Il y a deux ans de cela, j’ai eu un sacré désaccord avec les services de l’urbanisme de la mairie. J’avais projeté de concevoir un demi-mur devant ma demeure, mais la mairie a rejeté ma demande. Du coup, on m’a conseillé de faire appel à un intervenant, et un avocat de perpignan s'est chargé de cette affaire étant donné que mon projet respectait toutes les normes exigées.
Face à cette proposition, j’ai longuement hésité sur le fait qu’en quoi un avocat serait utile pour régler cette affaire, étant donné que ce dernier n’intervient qu’au compte des promoteurs immobiliers ou des collectivités locales. C’est là que mon voisin, qui lui était membre d’un syndic, m’affirmait l’existence de ce qu’on appelle un avocat spécialiste du droit de l’urbanisme.
Un avocat également au service des particuliers
La nature du rôle d’un avocat en droit de l’urbanisme est celle de veiller à la considération et au respect des normes en se référant à des documents établis conformément à la loi et qui sont réglementaires. Il doit donc faire en sorte de veiller au respect de l’occupation des sols en milieu urbain. Mais malgré tout, il a quand même le droit d’accompagner les particuliers pour régler toutes sortes de contentieux se rapportant au droit de l’urbanisme.
D’ailleurs, il existe bien plusieurs cas qui lui permettent de vous accompagner pour résoudre les problèmes relatifs aux services de l’urbanisme. Je vous le confirme, un avocat du droit urbain peut très bien rendre service sur type de contentieux : — permis de construire, — travaux d’aménagement urbain, — expropriation, — préemption. un avocat de perpignan s'est chargé de cette affaire a laquelle j’étais confronté.
Un avocat qui nécessite d’être bien choisi
La formule qu’il m’a proposée était simple et tellement logique, celui de formuler une pétition auprès de la juridiction administrative compétente afin de formuler une sanction d’illégalité quant à la décision du refus sur la réalisation des travaux. Cette procédure a pour objet d’annuler cette décision prise par les services de l’urbanisme. C’est une manœuvre légale et tellement efficace, mais bien sûr, à condition que les travaux que vous prévoyez soient conformes aux normes en vigueur.
Je vais vous dire, le choix d’un bon avocat en droit de l’urbanisme est aussi important, pour la simple raison que les prestations ne sont pas toujours les mêmes malgré la spécificité du domaine, sans oublier les honoraires. Là, le choix vous revient, en fonction de vos moyens. Mais en tout cas, je recommande de bien prendre le temps de s’entretenir avec votre avocat, non seulement pour bien se renseigner sur son professionnalisme et son expertise, et sur le traitement et la simulation de votre contentieux.