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Les conseils pour comprendre la nouvelle législation du droit du travail

Qu'on soit salarié ou entrepreneur, il est nécessaire de connaitre les lois du travail pour savoir ce qui est autorisé et interdit, ce qui est punit par la loi et ce qui est toléré. Pour progresser dans le monde de l'entreprise sans être pris au dépourvu, il ne faut pas laisser de place au hasard et bien préparer sa défense au as où les choses tourneraient mal. Le meilleur moyen de s'assurer de la légalité de ses actions et réactions, que l'on soit employeur ou salarié, est de s'adresser à un professionnel du Droit, spécialisé en Droit du Travail, comme par exemple http://www.dmasson-avocat.fr

La rédaction des lois professionnelles

Tout en conservant certains grands principes du Droit du Travail, comme le salaire minimum ou la durée légale du travail ou encore la lutte contre les discriminations, le gouvernement a récemment voulu privilégier la négociation entre employeurs et salariés au sein des entreprises dans le but d'apporter d'avantage de souplesse dans les relations de travail. Les représentants du personnel et la direction de l'entreprise peuvent maintenant définir conjointement un certain nombre de normes.

Jusqu'à présent les accords de branche avaient la primauté sur les accords d'entreprise sauf si ces dernières étaient plus favorables aux salariés. C'est cette logique automatique qui subit une grande évolution dans les nouveaux textes dans la mesure où, même si l'accord d'entreprise est défavorable aux salariés par rapport aux accords de branche, il peut les remplacer. Certaines matières, comme les minima hiérarchiques, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, les conditions des périodes d'essai par exemple, sont néanmoins exclues des nouvelles dispositions légales.

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Une nouvelle complexité du Droit du Travail à maîtriser

La nouvelle législation aborde de nombreux autres domaines du Droit du Travail comme le plafonnement des indemnités prudhommales, les procédures et les indemnités des différents types de licenciement, leurs motifs, l'instauration d'un CDI de projet qui peut se terminer naturellement à la fin d'un chantier par exemple sans autre formalité. Toutes ces réformes sont en train de se mettre en place et ne manqueront pas d'amener leur lot de problèmes d'interprétation ou de difficultés inhérentes à chaque réforme, surtout dans ce domaine où il est toujours difficile d'anticiper toutes les situations.

Le meilleur moyen de s'assurer de la légalité de ses actions et réactions, que l'on soit employeur ou salarié, est de s'adresser à un professionnel du Droit, spécialisé en Droit du Travail, comme par exemple http://www.dmasson-avocat.fr, qui pourra non seulement vous défendre devant les différentes juridictions si nécessaire, mais qui sera surtout à même de vous conseiller avant d'en arriver là. Il faut garder à l'esprit que le cœur de métier de l'avocat est d'éviter à ses clients de se retrouver dans des problématiques qui ne peuvent être tranchées que par des tribunaux.

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