Je me suis toujours intéressé au Droit, car la connaissance de certaines règles, loi ou code permettent de sortie d’un litige sans un avocat. Pourtant en matière pénale, le ministère d’avocat comme www.avocat-fourrey.fr me semble obligatoire.
Qui ne stresserait pas lorsqu’il fait face à une situation pouvant entraîner d’énormes problèmes judiciaires, notamment en matière pénale. En effet dans ce dernier cas, il y a risque de sanction pouvant aboutir à une peine privative de liberté. Une affaire pénale n’est jamais facile, car l’autorité publique s’en mêle.
L’action civile et l’action pénale
Dans notre droit positif, lorsqu’une l’actionne en justice elle fonctionne selon un système de dualité entre action civile et action pénale. On parle alors d’action en justice qui se définit comme un droit reconnu à tout individu d’exiger le respect de leur droit et liberté, mais uniquement devant le juge. Intervient la notion d'intérêt légitime.
Mais il ne peut le faire en principe que devant le Tribunal de première instance ou toute autre juridiction analogue. Mais lorsque les éléments constituant une infraction sont réunis, il y aura alors une action publique qui va se déclencher.
Elle peut être déclenchée soit par la partie civile. Toutefois, l’autorité publique à travers les magistrats surtout les membres du parquet. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat à l’exemple de www.avocat-fourrey.fr pour plaider en votre faveur. Il vous représentera à chaque étape de la procédure civile et donc pénale.
Déclenchement de l’action publique sans action civile
Quelquesfois l’action publique se déclenche toute seule sans aucune partie civile. Il s’agit surtout des cas de délit avec des sanctions graves ou encore des cas de crime. Il est difficile d’éviter le contentieux en matière pénale lorsque les trois éléments de l’infraction sont réunis.
Il y aura tout d’abord l’élément légal qui suppose que le juge ne peut sanctionner arbitrairement un acte manifestement illicite si le Code pénal ne définit pas comme infraction en application de l’adage : « Nullum crimen sine lege, Nulla poena sine lége ».
À ce premier s’ajoute l’élément moral qui suppose une certaine volonté de commettre. Dans certains cas, l’absence de celui-ci atténue simplement ou encore conditionne la qualification en crime ou en délit. Tel est le cas par exemple du meurtre et de l'homicide. Enfin, certaines infractions supposent une action matérielle, et c’est le dernier élément.