La fin du Parlement godillot ?

Il semblerait que les députés UMP aient anticipé sur la réforme institutionnelle qui doit mettre fin au Parlement godillot en lui donnant plus de pouvoir et surtout plus de liberté face à l’exécutif. Hier, les députés UMP ont fait adopter, par l’absence d’un très grand nombre de membres du groupe face à la gauche mobilisée, une motion de procédure du député communiste André Chassaigne qui était déjà l’auteur de l’amendement à l’origine du précédent couac sur les OGM en première lecture au Sénat. Cette motion de procédure met fin à l’examen de ce projet de loi et oblige le premier ministre a convoquer une commission mixte paritaire qui étudiera le sort final de cette loi. Il y a de bonnes raisons de penser que malgré tout cela, le projet de loi sera adopté avec quelques modifications esthétiques pour ne pas dire que l’on déjuge totalement l’Assemblée Nationale.

Cependant, ce nouveau couac entre les députés et le gouvernement montre plusieurs choses. Tout d’abord que les députés UMP sont plus que partagés sur cette loi et le font savoir. Ils ne vont plus comme sous les précédents gouvernements, le doigt sur la couture du pantalon, voter des lois auxquelles ils sont totalement opposés. Ensuite, cela montre que le patron des députés UMP, J.F.Copé ne tient pas aussi bien son groupe que ces prédécesseurs. La dernière fois, il avait réussi à camoufler son échec grâce aux déclarations de la Secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet aussi bien en séance qui s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée pour un amendement venu de l’opposition que celles la presse où elle avait dénoncé un concours de lâcheté entre J.F.Copé et J.L.Borloo. Il s’en était suivi une petite brouille mais rien de bien méchant et tout le monde était reparti comme si de rien n’était. Mais voilà, cette fois, les choses sont différentes, NKM ne peut pas être mise en cause dans cet échec et la responsabilité de cet échec, bien que partagée avec les deux ministres qui présentent cette loi, ne devrait pas tarder à retomber sur les épaules de J.F.Copé ainsi que sur celles des députés. Le fossé entre le gouvernement et la majorité parlementaire va encore se creuser à un moment où des textes bien plus importants que celui des OGM vont arriver devant le Parlement.

Ou bien, J.F.Copé et les députés font un autre calcul. Ils ont refusé de se plier aux demandes du gouvernement sur un texte mineur, symbolique mais mineur, pour montrer que le temps du Parlement godillot était terminé. (Ironique de voir les médias dénoncer le coup de force du Parlement après qu’ils aient déploré pendant tant d’années que le Parlement fût un Parlement godillot). Le vote de cette motion de procédure est clairement un signal au gouvernement et au Chef de l’Etat sur comment les parlementaires UMP vont exercer les nouvelles compétences que va leur donner la réforme institutionnelle. Les parlementaires vont reprendre une certaine liberté face à l’exécutif et le président du groupe UMP aura autant, voire plus de poids qu’un ministre. Cette nouvelle donne n’est pas forcement un mauvais point pour les réformes car sur certains points, les députés iront beaucoup plus loin que le gouvernement car ils ne sont pas moins soumis à la pression de l’opinion publique et des sondages. Par contre, sur d’autres points, les lobbys et les corporatismes ont de beaux jours devant eux. Est-ce un mal ? Seul l’avenir nous le dira. Tout est une question d’homme. Mais le temps du Parlement godillot est peut-être arrivé à sa fin…