Pichenette dans les niches

Au dernier recensement il y existerait 452 niches fiscales qui génèreraient un manque à gagner de 60 milliards pour le fisc : montant colossal dont l’ordre d’idée est celle du déficit du budget de l’Etat 2007.

Ces niches se sont constituées au fil des ans sur des politiques économiques diverses ; censées encourager les investissements des particuliers dans une direction, elles ont logiquement abouti à des effets pervers : les contribuables font l’investissement pour échapper à l’impôt et ces niches sont utilisées dans une stratégie d’optimisation fiscale ; l’investissement est orienté dans une direction pas forcément optimale du point de vue des choix économiques, d’autant que l’évaluation de ces mesures n’a pas été réalisée. Cet effet est connu de longue date, à tel point qu’en 2006, la loi de finances prévoyait déjà un plafond de déduction par foyer fiscal, mesure censurée par le Conseil constitutionnel du fait de sa complexité excessive.  

Alors pourquoi ces niches ont-elles été multipliées et reconduites d’années en années ? Parce qu’elles permettent de ne pas augmenter la dépense publique ! L’Etat fait réaliser ses dépenses par les contribuables et la dépense publique n’augmente apparemment pas puisque les diminutions de recettes n’apparaissent pas dans la colonne « dépenses ». Bruxelles surveillant comme le lait sur le feu, le % des déficits publics, les niches sont en fait une astucieuse façon d’échapper à ses foudres.

Alors demain, le ministre de l’économie proposera de plafonner les réductions d’impôt procurées par 5 d’entre elles au motif de « mettre fin à un certain nombre d’abus » : sont visés, les 45 000 foyers fiscaux aux revenus imposables supérieurs à 39 000 euros échappant complètement à l’impôt sur le revenu. Elle devrait cibler les investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM dont bénéficient 40 000 personnes (manque à gagner 780 millions), les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs « sauvegardés » dites dispositif Malraux concernant 3500 contribuables pour 50 millions, l’entretien des monuments historiques pour 30 millions et les locations de meublés : en l’état, le projet ne rapporterait que quelques dizaines ou centaines de millions dans les caisses de l’Etat, selon le plafonnement qui sera retenu : une goutte d’eau !  

Alors qu’il restera les niches dorées : produits de bons de capitalisation pour 3,5 milliards, prime pour l’emploi pour 2,4 milliards et 9 millions de bénéficiaires, exonération des intérêts et primes de l’épargne logement pour 2 milliards, livret A etc…Oui mais l’on voit tout de suite que tout le monde bénéficie des niches ! D’où la difficulté à les supprimer et l’accueil certainement mitigé qui sera fait à la proposition de F.Lefebvre de diviser par 2, le montant des niches fiscales, d’ici 2012. A suivre…