Une usine à gaz qui ne produit même pas de gaz !

Puisque N.Sarkozy prépare ses chantiers d’automne, j’entame ici, nos premières contributions, espérant que N.P. ne connait pas les vacances et continue sa veille ! J’ai mis le casque et j’attaque par un des sujets les plus vermoulus puisque le consensus est parfait pour ne rien changer alors que tout le monde sait que c’est un boulet. Je recevrai donc, pour ma témérité, des jets de pierre venant de droite comme de gauche, enfin pas trop puisqu’ils sont en vacances…

Depuis le 1^er janvier 2008, le bouclier fiscal à 50% est entré en vigueur et il s’applique aux impôts versés en 2007 au titre des revenus 2006.

D’abord, c’est un demi-bouclier ! Il ne protège que des excès d’impôts directs ; c’est dire que quantité d’impôts et taxes n’entrent pas dans son calcul : impôts sur le patrimoine (taxes sur les plus-values, droits de mutation), impôts locaux sur les résidences secondaires, sans parler de la TVA, des taxes sur l’essence etc…

Ensuite, c’est un bouclier à trous qui laisse passer les balles et autorise seulement une année après, les seuls chirurgiens agréés à les retirer après examen minutieux de l’intégralité du corps. Je parle bien sûr de l’Administration fiscale qui exige d’abord le paiement des impôts indus, puis la réception d’une « réclamation » : à partir de là, les blouses sont enfilées et le contentieux va pouvoir démarrer.

Au passage, cette simple demande d’application du bouclier allonge de 2 années le délai de prescription ! Et il ne faut pas crier trop fort : fournir des chiffres erronés dans cette demande (fondés sur les évaluations) peut conduire à une majoration de 40% des droits, s’ils sont qualifiés de « manquement délibéré ».

Et pour couronner le tout, la demande de remboursement au titre du bouclier fiscal augmente très sensiblement les risques de subir un contrôle fiscal car l'Administration n'est pas pingre pour vous prendre votre argent ou le distribuer dans des politiques publiques stupides et inefficaces mais par contre, vous rendre votre trop plein d'impôts payés, ne comptez pas vous en sortir facilement. Sachant également que si vous avez le droit au bouclier fiscal et que vous ne le demandez pas, c'est qu'il y a surement quelque chose de louche, donc on peut dire que vous y avez droit dans tous les cas. Et quand on sait que 20% du code des impôts est modifié tous les ans, on comprend la crainte du contribuable face au contrôle fiscal.

Ceci explique sans doute, qu’à fin mars 2008, seuls 1 291 foyers fiscaux avaient adressé une demande au fisc sur les 235 000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal.  

Et puis, avec ou sans bouclier, rien ne semble freiner les velléités de départ (843 en 2006), ni accélérer les retours en France (200 ?). Pourquoi ? Parce que l'ISF est toujours là. Vous savez l'impôt qui taxe la valeur évaluée et éphémère de biens achetés avec les revenus déjà taxés et retaxés. Cet impôt qui touche principalement ceux qui ont eu le malheur de ne pas dépenser tous leurs revenus en marchandises consommables.

Et tant qu’il a des adeptes de cette stupidité économique, la méfiance est là : une autre majorité peut désintégrer le petit bouclier…

En gros, ce sont 200 milliards d’euros  de capitaux (non-réévalués) qui se sont expatriés depuis 1989 (création de l’ISF), ce qui représente une perte de rentrées fiscales d’au moins 7 milliards par an, soit près de deux fois le rendement de l’ISF. Ce qui est complètement absurde ! Nous sommes maintenant le seul pays de l’UE, avec la Grèce, à vouloir taxer la richesse pour des raisons idéologiques alors que la liberté de circulation des capitaux existe. Tous les autres pays qui, comme l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, la Finlande, l’Irlande, avaient un impôt sur la fortune, l’ont supprimé.

Ce sont maintenant 2 contribuables qui s’évadent par jour et ce ne sont pas nos bricolages qui y changeront quelque chose : l’abattement de 30% applicable à la résidence principale compense à peine la flambée de l’immobilier de ces dernières années, la réduction d’impôt de 50000 euros sur les sommes investies dans les PME réduit bien l’ISF mais le remboursement au titre du bouclier fiscal sera l’année suivante réduit d’autant. (Juste pour rire, Bruxelles assimile à une aide d’Etat ces investissements dans les PME et donc les plafonne à 200 000 euros par entreprise !). Et encore mieux, les contribuables qui se voient forcés de vendre une partie de leur patrimoine pour payer l’ISF, voient de ce fait leurs revenus augmentés des plus-values de vente et leur bouclier fiscal supprimé. C’est un système kafkaïen qui touche de plus en plus d’assujettis (335000 en 2005, 457000 en 2006 et 528000 en 2007), qui fait fuir les investisseurs loin de l’économie française (surtout loin du fisc qui nous vaut une belle réputation de République bananière à l'étranger) mais épargne les détenteurs de commodes Louis XVI ! Après les artistes, les sportifs, les rentiers, les investisseurs et les entrepreneurs [1], ce sont maintenant les cadres, les jeunes diplômés [2]et les retraités [3] qui font leurs bagages. Et ils vont entreprendre ailleurs, puisque trop d’impôts tue l’impôt et c’est ailleurs qu’ils créeront de la richesse, des emplois…Tandis qu'il faudra bien trouver ici la matière envolée et que quelqu'un compense ces pertes fiscales, tant que les dépenses ne seront pas réduites. Donc nous paierons tous un peu d'ISF : mais pas touche à la vache sacrée. A gauche, pour garder des électeurs, il faut taxer les riches ; à droite on préfère la faire maigrir tout doucement car l'ISF est un tabou. Mais réfomer, c'est briser les tabous ? Ben non, on garde la vache et on perd les veaux : trop top la carne !

Lolik

[1] plutôt vers la Suisse où ils sont quand même 200000 ou vers la Belgique ou ils sont 100000

[2] de préférence au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis

[3] eux, plutôt vers le Maroc, qui s’ils y rapatrient intégralement leur pensions, leur octroie un abattement de 80%.

 

Le véritable drame de l'industrie française

Le groupe coréen STX Shipbuilding est en passe de prendre le contrôle d'Åker Yards, maison-mère d'Åkers Yards France ex-Chantiers de l'Atlantique, après avoir porté sa participation à plus de 40%, seuil de déclenchement d'une OPA en Norvège. On le soupçonne de vouloir mettre la main sur le savoir-faire industriel présent à Saint-Nazaire (fabrication des paquebots de luxe), savoir-faire envié car non maitrisé en Asie. Bien que le groupe coréen démente toute intention en ce sens, il ne faut pas être naïf, c'est exactement ce qu'il veut faire et ce qu'il est déjà en train de faire avec la maison mère en Norvège. L'Etat, pour éviter le pire, a contraint STX à lui céder 9 % du capital d'Aker Yards France grâce au dispositif anti-OPA (décret de l'été 2005) ce qui lui donne une minorité de blocage avec les 25% détenus par Alstom. L'Etat a également trouvé un accord avec les actionnaires norvégiens pour mettre la main sur ces 25% lorsque Alstom décidera de s'en séparer, vraisemblablement en mars 2010. L'intervention de l'Etat traduit une double préoccupation au sujet d'Åkers Yard France. Tout d'abord, il s'agit de maintenir un tissu industriel hautement qualifié qui ne manquerait pas de disparaitre à terme si le projet du coréen était mené à bien, tissu industriel qui représente 6.000 emplois au minimum. Mais il s'agit également de protéger une entreprise stratégique pour l'Etat français car fournisseur de la Défense Nationale. C'est en effet là-bas que sont produits beaucoup de bâtiments de la marine française avec les savoir-faire et les secrets de défense qui y sont rattachés dont celui sur les coques de grandes tailles, pour porte-avion par exemple.

Ce dernier exemple vient nous rappeler que l'industrie française va mal, qu'elle traverse un drame. Non pas le drame des délocalisations vers les pays à bas coût, ni celui d'un élargissement de la concurrence aux entreprises des pays émergents qui viennent concurrencer et racheter nos plus beaux fleurons, ni même de la fin de l'intervention publique pour subventionner des canards boiteux comme le regrettent nos amis collectivistes socialistes. Non, tout cela fait partie de la vie économique normale et est bénéfique même si cela pose des problèmes importants aux salariés, aux entreprises et aux territoires qui doivent s'adapter à une nouvelle donne économique venant boulversée les conservatismes et les positions acquises. C'est un autre drame dont est victime l'industrie française, un drame passé sous silence par tout le monde car tout le monde n'est que trop coupable, nos gouvernants encore plus que les autres. Le drame de l'industrie française est que la France ne joue pas le jeu de la mondialisation avec les armes de la mondialisation pour des questions d'idéologie. Et que faute d'instruments financiers adéquats (fonds de pension, fonds souverains ou un réseau important de capitalistes français), les entreprises françaises sont ainsi laissées à la merci de prise de contrôle hostile par des entreprises étrangères ou des fonds d'investissement dont le but n'est pas seulement de tirer avantage de la profitabilité pour faire des investissements très rentables pour leurs actionnaires mais également souvent d'en tirer la substantifique moelle (les savoirs-faire industriels, les clients, les ressources humaines, tout ce qui en fait la véritable valeur) pour aller reconstruire l'outil industriel et se développer autre part comme dans l'exemple de STX. Le capital des entreprises françaises n'est ni sécurisé ni stabilisé à long terme pour permettre le développement de nos champions nationaux et surtout de nos champions régionaux. Et ce n'est pas notre semblant de fond souverain, la Caisse des Dépôts et des Consignations, même s'il a été utile dans ce cas présent, ni les pauvres outils tels qu'OSEO, qui feront illusion avec leur surface financière si faible, quand les besoins sont si grands.

Ce drame est possible parce que la France préfère tirer une balle dans le pied de nos entreprises (qui sont, jusqu'à preuve du contraire, les principaux pourvoyeurs d'emplois et les créateurs de richesse dans notre pays) au nom de l'idéologie, de 2 idéologies.  

Primo : une idéologie anticapitaliste qui s'oppose à l'accumulation du capital par les acteurs économiques (entreprises, particuliers, investisseurs, Etat). En France, les élites sont toujours prisonnières de leur rhétorique keynésienne (dans le meilleur des cas) et de la sacro-sainte théorie de relance de la croissance par la consommation, théorie qui ne marche pas mais dont les technocrates qui nous gouvernent ne peuvent pas dépasser l'horizon tant elle a bercé leurs études. Ils passent leur temps à prôner des politiques de relance par la consommation, favorisant la consommation et surtout, ils découragent toute épargne par des taxations importantes. Et quand les français arrivent à épargner c'est dans un livret A qui financent le logement social plutôt que dans des investissements productifs (actions, compte-titre, fonds...). L'actionnariat populaire n'existe pas en France contrairement aux autres grands pays développés malgré les efforts faits  avec la participation, efforts qui ne remplaceront jamais les petits porteurs américains ou chinois. Nous sommes également un des derniers pays à avoir un impôt sur la fortune, impôt démagogique (car il taxe des biens achetés avec des revenus qui ont déjà été taxés, retaxés et surtaxés) et anti-économique. Anti-économique car ce sont 600 personnes par an, soit 2 par jour, qui s'exilent, leurs capitaux avec eux. A.Ducasse est le dernier d'une longue liste (enfin pas tout à fait car depuis qu'il est parti il y a eu 3 jours donc 6 nouveaux départs). On estime à 250 milliards d'euros les capitaux qui ont quitté la France depuis 25 ans (montant non-actualisé c'est-à-dire que 1 milliard parti en 1990 est comptabilisé comme 1 milliard alors qu'il a surement fait des petits ou du moins suivi l'évolution de l'inflation). Et pour être sûr que personne n'accumulera de capital, les entreprises sont taxées et surtaxées empêchant la constitution de réserves de capitaux permettant de nouveaux investissements (productifs, de RD ou simplement capitalistiques) et si par malheur, une entreprise arrive quand même à dégager des profits, ils sont vite diabolisées aux cris de "superprofits" et les gouvernements de tout bord s'emploient à pondre une taxe spéciale, une contribution ou encore un plan d'un meilleur partage des fruits de la croissance...Sans parler des procès d'intention faits à toutes les sociétés d'investissement, l'ennemi capitaliste par excellence mais oh combien utile pour la création d'entreprises et le développement de projets innovants, qui ne sont vus que comme étant le bras armé des rentiers soucieux d'échapper à l'impôt par une de nos 486 niches fiscales.

Deuxio : l'idéologie de la solidarité entre les générations qui entraine l'absence de fonds de pension français. La France, contre toute logique rationnelle, continue à s'opposer idéologiquement à la retraite par capitalisation au bénéfice du système par répartition. Un système inefficace car il ne permet pas d'assurer des pensions à un niveau décent à tous les français, et dont nous comprenons tous bien qu'à terme il est condamné (il suffit de voir combien les français qui le peuvent investissent dans l'immobilier ou l'assurance-vie pour se constituer une retraite sure) mais qui est maintenu au nom de la "solidarité entre les générations". Je dirais plutôt l'exploitation des générations futures par les enfants gâtés des 30 glorieuses. Alors que les fonds de pension que nous n'avons pas investiraient dans les entreprises françaises souvent très rentables, ce qui serait donc très profitable pour les futurs retraités qui y auraient placé leur argent, permettant en même temps d'en stabiliser le capital à long terme et de leur apporter les moyens de se développer, favorisant par la même occasion l'emploi et la création de richesse en France ou bénéficiant aux français. Au lieu de cela, nous avons des tuyaux percés en guise de système de retraite où l'argent rentre d'un côté mais en quantité non suffisante pour financer les besoins de sortie (le déséquilibre des générations, l'allongement de la durée de vie et tout ce qui fait que notre régime de retraite est en déséquilibre chronique) avec plein de fuite au milieu (il faut bien financer l'armée mexicaine chargée de faire fonctionner le mastodonte qu'est la Sécurité Sociale). Et qu'on ne vienne pas me dire que changer le système est trop dur, d'autres pays l'ont fait, ce n'est qu'une question de courage politique. Ces pays qui sont passés à des fonds de pension ont également montré qu'il était possible de conjuguer sécurité et rendement des placements contrairement à ce que les médias nous montrent dès qu'ils abordent le sujet (c'est d'ailleurs typique des médias de montrer que les situations problèmatiques et de passer sous silence celles où tout se déroule normalement et qui sont bien plus nombreuses que les premières).

Nous sommes entrés depuis un certain temps dans l’ère de la mondialisation et rejouissons-nous car cela a permis au niveau de vie de tous les peuples de progresser, les pauvres encore plus que les riches malgré ce que veulent nous faire croire les altermondialistes et leurs soutiens "progressistes". Mais cela impose certaines contraintes comme celles de jouer selon les règles et avec les armes de la mondialisation, ce que de nombreux pays font fort bien, bien conscient de l'intérêt réel de leur population et pas seulement de la construction d'une utopie socialo-collectiviste. Allons-nous toujours rester ce village gaulois isolé qui résiste encore et toujours sauf que contrairement à la BD, nous ne résisterons pas longtemps si ne nous adaptons pas...

 

14 étoiles à Monaco

L’ISF a encore frappé et fort aujourd’hui. 

Alain Ducasse, qui représente avec quelques autres les sommets de la gastronomie française (14 étoiles au Michelin), accessoirement propriétaire d’un groupe employant 1900 personnes dans le monde est devenu ce matin, monégasque par ordonnance d’Albert II et du même coup, non redevable de l’ISF et non assujetti à l’impôt sur le revenu. (N’y voyez pas malice puisque « la Principauté constitue le point d'ancrage majeur de son métier de chef créateur » !)

On vous avait déjà dit tout le bien qu’on pensait du maintien de l’ISF, belle exception française, rebaptisée Incitation à Sortir de France et vache sacrée au pays de l’impôt juste qu’il ne saurait être question de sacrifier.

On garde la vache et on perd les veaux ; trop top la carne...

Fin de coma pour l'UMP ?

L’UMP semble être enfin sortie de son coma dans lequel elle était plongée à la suite de la victoire de N.Sarkozy à la présidentielle ; un coma qui avait bien failli se transformer en mort cérébrale à la suite des municipales et cantonales du début de l’année. Pourquoi dis-je cela ? Parce qu’enfin hier, l’UMP par l’intermédiaire de son secrétaire général (très socialiste d’avoir un secrétaire général à la tête du parti…sic) a osé avancer une idée qui n’a pas été émise par N.Sarkozy ni même par son entourage direct ou le gouvernement.

De quelle idée s’agit-il ? Du démantèlement définitif des 35 heures proposé par P.Devedjian. Alors bien sur, X.Bertrand est intervenu de suite pour rappeler qu’il n’y avait pas en projet de toucher à la durée du temps de travail qui est et reste 35 heures et le Président lui a donné raison dans la foulée. Mais pouvait-il en être autrement ? Imaginez-vous X.Bertrand dire « oui, oui, je pense également qu’on doit mettre fin aux 35 heures » alors qu’il est engagé dans une négociation difficile avec les partenaires sociaux sur la retraite après 41 années de cotisations. Autant mettre les deux dossiers (retraite et la fin des 35 heures) à la poubelle tout de suite ainsi que sa carrière politique…

Je dois vous avouer que j’avais eu très peur pour ce parti, vu la dégradation de son état de santé sur la dernière année. Très fragilisé par la suppression du poste de président à sa tête remplacé par une direction bicéphale (un secrétaire général et un vice-président), il avait failli pas se remettre des nominations de personnalités hyper-dynamiques telles que P.Devedjian et J.P.Raffarin à ces 2 postes. Mais désormais, cela est terminé, l’UMP a retrouvé sa volonté de mettre les pieds dans le plat et de défendre les idées pour lesquelles tant de militants ont adhéré.

D’ailleurs, une belle perche lui est tendue pour voir si cela est une rémission passagère avant la rechute ou pas. Les chiffres de l’ISF 2006 sont sortis et ne font que confirmer ce que tout le monde sait déjà, à savoir que cet impôt organise la délocalisation fiscale de nos concitoyens les plus fortunés qui vont désormais dépenser, investir et payer des taxes chez nos voisins européens. Attendons de voir si l’UMP a recouvré assez de forces pour oser enfin proposer de supprimer un impôt contre productif qui cette année encore a conduit  843 assujettis à prendre la poudre d'escampette au plus grand bénéfice de la Belgique, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Etats-Unis (pays qui au hasard, ne connaissent pas l'ISF). La France sera bientôt le seul pays a pratiquer cet impôt, aboli partout ailleurs (les socialistes espagnols venant dernièrement de l'abroger) au seul motif de "ne pas faire de cadeaux aux riches" ! Argument cautionné par l'UMP au mépris du bon sens qui indique qu'il faut tout faire pour encourager ceux qui créent des richesses et des emplois à le faire de préférence dans notre pays, plutôt que chez nos voisins. Alors vont-ils la saisir ? (la perche..). J'ai envie de leur dire : allez, osez !

 

Un droite libérale vous avez dit ? (2)

L’examen et le vote du projet de budget ont encore dooné lieu à la démonstration que nous avons une droite vraiment libérale en France, voire tendance ultralibérale…Au bilan de cette droite libérale en seulement une semaine, la création de deux trois nouvelles taxes : une sur le poisson de 2,6% des ventes afin d’aider les pêcheurs, l’éco-pastille, variable en fonction des voitures achetées et enfin, une taxe de 0,1% sur les paris hippiques.

Seul petit rayon de soleil pour les libéraux, l’élargissement de la gamme des placements qui donneront droit à une déduction de l’ISF ainsi que son relèvement à 25 000 euros au lieu de 10 000 euros. Toutefois, cela ne change pas le fond sur l’ISF, impôt antiéconomique qui pénalise la France considérablement. D’ailleurs, J.L.Zapatero, premier ministre espagnol socialiste, s’est engagé sur la voie de la suppression de l’impôt sur la fortune en Espagne afin « de rejoindre le peloton des pays européens », « au nom de l'égalité fiscale ». Concernant les autres impôts, J.L.Zapatero a déclaré « qu’il y a encore une marge de manœuvre pour les baisser prudemment ».

La France n’a pas besoin de nouveaux impôts ou de nouvelles réglementations. La France a seulement besoin que saute le carcan de l’Etat-providence pour libérer le potentiel des entreprises et de l’économie. L’Etat, redonnerait une saine croissance à notre pays et en dégagerait de nombreux moyens pour s’occuper plutôt des missions régaliennes qu’il a quelque peu abandonnées.

LE FISCALISTE EST UN JARDINIER QUI RECOLTE DES FRUITS SANS TUER LA PLANTE *

Or en 2005, 650 français ont quitté la France et depuis 1997 environ 30 milliards d’euros ont trouvé des terres fiscales plus accueillantes. Eux, ils ont déjà voté avec leurs pieds.

Et ça c’est la partie visible de l’iceberg : il est en effet probable, que nombre de personnes freinent leur activité ou ne travaillent pas du tout afin d’éviter les effets pervers des prélèvements de toute sorte (taux progressif pour l’impôt sur le revenu et avantages sociaux liés au RMI) et que nombre d’entreprises ne développent pas leur activité au-delà de paliers sanctionnés par les effets de seuil. C’est ainsi que nombre d’entreprises comptent 9 ou 49 salariés ! Eux, ils votent avec leurs bras !

Un autre indicateur devrait tinter à nos oreilles : les prélèvements atteignent en France 44% du PIB (alors que la moyenne de l’Europe n’atteint pas 40%)

Clairement, l’état récolte trop de fruits et la plante ? le tissu économique ne se développe pas.

Que faire ? La réponse est contenue dans la question mais l’opinion n’est pas prête…

En effet, un sondage récent montre que 57% des français sont favorables à l’augmentation des impôts sur le revenu au-delà de 4000 euros de revenu mensuel par pour une personne (suivant ainsi la proposition courageuse de Fr.Hollande !). Mais comme 50% des ménages ne paient pas l’impôt sur le revenu, le sondage est un peu biaisé…Pour enrayer cette démagogie, il faudrait que l’impôt sur le revenu concerne tous les ménages français…et pour cela, il faudrait que leurs revenus augmentent ou que les seuils d’imposition diminuent…et pour que la pression fiscale n’augmente pas, les taux devraient eux , baisser. On n’est pas arrivés !

Quant aux impôts sur le capital, si les français sont à 69% pour la suppression de l’impôt sur les successions, ils sont 37% contre la suppression de l’ISF (BVA sept 2006). Là aussi, on remarque que lorsqu’ils sont concernés les français n’aiment pas les impôts, mais les plébiscitent s’ils ne les touchent pas.

Alors que faire ? Prendre des risques électoraux en supprimant l’ISF qui ne rapporte que 3 milliards par an et en fait fuir le triple ? Idem pour les droits de succession ? ne pas cueillir ces fruits tant appréciés relève de l’héroïsme !

Et pourtant vu la tête de la plante, il est plus que temps d’être courageux, de laisser la plante reprendre des forces. Pour cela, un autre effort sera donc nécessaire : diminuer les dépenses de l’état puisque nous ne pouvons plus recourir ni à l’inflation ni au déficit pour les financer.

Là, c’est électoralement très glissant : ne pas promettre de nouvelles dépenses en période électorale ! C’est priver de carburant une armée en manœuvre !

Alors on va adapter le calendrier : dans un premier temps, ne pas augmenter la pression fiscale et sociale, réorienter les dépenses de l’Etat vers tout ce qui peut relancer l’activité et la machine enfin relancée, réduire les prélèvements et les dépenses de l’état.

Tout ça va demander beaucoup d’amour de la terre et des plantes, à notre jardinier en chef !

Dans cet exercice délicat, le projet de N.Sarkozy s'apparente à l'art du jardinage, celui de F.Bayrou à un entretien dominical et celui de S.Royal au fauchage hâtif et à la moisson permanente.

* J’ai entendu cette jolie métaphore lors d’un débat sur une radio.