Echo Politique - parlement

Le parti cumulard prêt à accueillir un nouveau représentant

noreply@ (spin) — Mon, 19 May 2008 15:02:00 +0200

C.Estrosi a réalisé plus de 61% dans l’élection législative partielle de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes mais il devra faire attendre un peu (une semaine) pour retrouver l’Assemblée Nationale, faute d’avoir atteint le quorum (1/4 des inscrits). C.Estrosi se présentait après la démission de son suppléant à qui il avait laissé la place suite à son entrée au gouvernement Fillon en tant que secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, poste dont il a démissionné pour se consacrer « exclusivement à la mairie de Nice » qu’il a conquis aux dernières municipales. Enfin, pas tout à fait « exclusivement » parce qu’il était déjà président du Conseil Général des Alpes-Maritimes et qu’il va redevenir député ou alors, je n'ai pas la même définition que lui du mot « exclusivement »...

Le plus scandaleux dans l’histoire n’est pas tant qu’il fasse démissionner son suppléant ni qu’il devienne un des meilleurs cumulards de la République ni même qu’il revienne sur ce qu’il avait annoncé en campagne municipale mais plutôt les arguments qu’il emploie pour justifier ce retour : "Dans le système institutionnel qui est le nôtre, l'Assemblée nationale est une tribune indispensable pour défendre mes dossiers, pour interpeller le gouvernement sur les questions qui concernent mon territoire, ma ville et les idées auxquelles je suis attaché." Voilà donc à quoi sert un mandat de député…Lamentable et totalement dévalorisant pour le Parlement. Et après, on s’étonne que les parlementaitres ne soient pas respectés, que l'Elysée et les ministres les traitent comme des godillots, que les partenaires sociaux les snobent, que les francais ne les considèrent pas. Pour être respecté encore faut-il être respectable. En tout cas, félicitation au parti cumulard (85% de nos chers parlementaires) qui va accueillir un nouveau membre éminent après sa très bonne séance de recrutement des municipales et cantonales 2008.

Au moment où une réforme de la Constitution est discutée par les partis politiques et le gouvernement, il n’est pas étonnant que le cumul des mandats et surtout le mandat unique soit off the table. Et ce n’est pas l’amendement esthétique du PS sur le cumul des mandats des ministres qui prévoit que ceux-ci devront démissionner de « tout mandat parlementaire, tout mandat de maire d'une commune de plus de 20.000 habitants, de président d'un conseil général ou régional » et de « toute fonction de représentation professionnelle à caractère nationale et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle », qui pourra faire illusion sur un tel sujet. Cet amendement est très bien même s’il mériterait d’être éclairci sur certains points (Pourquoi plus de 20.000 et pas les autres ? Démissionner d’un emploi public c’est-à-dire ne plus être fonctionnaire du tout ?). Mais surtout, pourquoi le limiter aux seuls ministres ? Ces dispositions devraient être étendues aux parlementaires pour véritablement révolutionner et revaloriser le Parlement tant le cumul est anti-démocratique (car source de conflit d’intérêts), dévalorise le travail parlementaire (par l’absentéisme et le peu d’implication des parlementaires dans leur travail) et participe à la défiance des français envers leurs hommes politiques.

Le coup de force de J.F.Copé

noreply@ (spin) — Sun, 18 May 2008 07:08:00 +0200

La vie du Parlement s’est animée quelque peu ces derniers jours après l’adoption d’une motion de procédure du communiste A.Chassaigne qui a entrainé la fin de l’examen du texte sur les OGM à l’Assemblée (rassurez-vous cela est sans véritable incidence parce que la commission mixte paritaire a validé le texte qui reviendra la semaine prochaine pour un vote définitif devant l’Assemblée). C’est dans les coulisses que la véritable bataille a lieu entre l’exécutif qui souhaite que la majorité parlementaire soutienne davantage les réformes et des députés UMP qui ne décollèrent pas face à des ministres qui ne les considèrent pas, des réformes examinées en urgence et un cap un peu trop réformateur du Président sur tous les sujets. Jeudi, les députés UMP ont fait bloc derrière leur patron, J.F.Copé après que le Président ait pris son téléphone et lui ait passé un savon « mémorable » pour ne pas avoir fait son job ou l’avoir trop bien fait au contraire, tout dépend de quel côté on se place. C.Goasguen est allé jusqu’à qualifier les conseilleurs élyséens de « connards de l’autre côté de la Seine ». Cet épisode annonce des moments difficiles pour les futures réformes du gouvernement à commencer par la réforme des institutions et la LME.

Mais cette semaine permet également d’y voir plus clair dans le jeu de chacun avec en toile de fond la réforme institutionnelle qui va modifier profondément les rapports de force dans nos institutions. Et le grand vainqueur est J.F.Copé. Il a acquis avec cet épisode un très fort soutien auprès des députés UMP, ce qui était loin d’être acquis au départ. Il ne peut pas se faire démissionner par l’Elysée car cela reviendrait à une déclaration de guerre ouverte du gouvernement contre les députés UMP et le président a besoin de sa majorité parlementaire pour gouverner. Et les députés UMP sont obligés de le suivre désormais car après lui avoir apporté leur soutien, il y aurait énormément de risques à le lâcher face à l’Elysée prête à reprendre la main. J.F.Copé est désormais au centre du jeu avec beaucoup de cartes en main. Il ne serait pas étonnant qu’il soit même, en homme politique fin et ambitieux, à l’origine du couac de manière plus ou moins directe (étonnant quand même qu’il n’y ait qu’une seule voix d’écart lors du vote qui a tout déclenché et surtout que lui-même quitte l’Hémicycle 10 minutes avant le vote) afin de déclencher ce rapport de force dont il ressort comme grand vainqueur.

Car J.F.Copé est un homme politique ambitieux. Il n’a pas caché ses intentions d’être candidat aux plus hautes fonctions en 2017 soit après 2 mandats du président Sarkozy. Il a également mal digéré son éviction du gouvernement Fillon I, II et III et ses mauvaises relations avec le président Sarkozy lui laissent peu d’espoir d’une place au gouvernement dans le prochain remaniement. Alors le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale a fait un autre choix, un autre pari, a décidé de jouer une autre carte : prendre ce qu’il pouvait prendre sans l’accord du président (démarche qui rappelle Chirac et Sarkozy en leur temps) c’est-à-dire prendre le pouvoir dans l’Assemblée en contrôlant le groupe UMP ce qui au détour de la réforme des institutions peut lui permettre de devenir ainsi un premier ministre-bis. Car après la réforme constitution, les rapports de force vont bien changer dans les institutions ; il y aura désormais 2 types de séances, celles portant sur des textes présentés par le gouvernement où le premier ministre sera bien F.Fillon et celles où le parlement retrouvera la maitrise de son ordre du jour et pendant celles-là, qui sera le premier ministre sinon celui qui contrôlera le groupe majoritaire. D’ailleurs, le groupe UMP et J.F.Copé ont déjà préparé leur propre programme indépendant de celui de l’exécutif en retravaillant le rapport Attali. Plutôt que d'attendre le bon vouloir du prince, J.F.Copé a décidé de jouer sa carte en se servant des circonstances, quitte à les provoquer un peu. Bien joué de sa part et attendons la suite avec intérêt...

La fin du Parlement godillot ?

noreply@ (spin) — Wed, 14 May 2008 09:05:00 +0200

Il semblerait que les députés UMP aient anticipé sur la réforme institutionnelle qui doit mettre fin au Parlement godillot en lui donnant plus de pouvoir et surtout plus de liberté face à l’exécutif. Hier, les députés UMP ont fait adopter, par l’absence d’un très grand nombre de membres du groupe face à la gauche mobilisée, une motion de procédure du député communiste André Chassaigne qui était déjà l’auteur de l’amendement à l’origine du précédent couac sur les OGM en première lecture au Sénat. Cette motion de procédure met fin à l’examen de ce projet de loi et oblige le premier ministre a convoquer une commission mixte paritaire qui étudiera le sort final de cette loi. Il y a de bonnes raisons de penser que malgré tout cela, le projet de loi sera adopté avec quelques modifications esthétiques pour ne pas dire que l’on déjuge totalement l’Assemblée Nationale.

Cependant, ce nouveau couac entre les députés et le gouvernement montre plusieurs choses. Tout d’abord que les députés UMP sont plus que partagés sur cette loi et le font savoir. Ils ne vont plus comme sous les précédents gouvernements, le doigt sur la couture du pantalon, voter des lois auxquelles ils sont totalement opposés. Ensuite, cela montre que le patron des députés UMP, J.F.Copé ne tient pas aussi bien son groupe que ces prédécesseurs. La dernière fois, il avait réussi à camoufler son échec grâce aux déclarations de la Secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet aussi bien en séance qui s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée pour un amendement venu de l’opposition que celles la presse où elle avait dénoncé un concours de lâcheté entre J.F.Copé et J.L.Borloo. Il s’en était suivi une petite brouille mais rien de bien méchant et tout le monde était reparti comme si de rien n’était. Mais voilà, cette fois, les choses sont différentes, NKM ne peut pas être mise en cause dans cet échec et la responsabilité de cet échec, bien que partagée avec les deux ministres qui présentent cette loi, ne devrait pas tarder à retomber sur les épaules de J.F.Copé ainsi que sur celles des députés. Le fossé entre le gouvernement et la majorité parlementaire va encore se creuser à un moment où des textes bien plus importants que celui des OGM vont arriver devant le Parlement.

Ou bien, J.F.Copé et les députés font un autre calcul. Ils ont refusé de se plier aux demandes du gouvernement sur un texte mineur, symbolique mais mineur, pour montrer que le temps du Parlement godillot était terminé. (Ironique de voir les médias dénoncer le coup de force du Parlement après qu’ils aient déploré pendant tant d’années que le Parlement fût un Parlement godillot). Le vote de cette motion de procédure est clairement un signal au gouvernement et au Chef de l’Etat sur comment les parlementaires UMP vont exercer les nouvelles compétences que va leur donner la réforme institutionnelle. Les parlementaires vont reprendre une certaine liberté face à l’exécutif et le président du groupe UMP aura autant, voire plus de poids qu’un ministre. Cette nouvelle donne n’est pas forcement un mauvais point pour les réformes car sur certains points, les députés iront beaucoup plus loin que le gouvernement car ils ne sont pas moins soumis à la pression de l’opinion publique et des sondages. Par contre, sur d’autres points, les lobbys et les corporatismes ont de beaux jours devant eux. Est-ce un mal ? Seul l’avenir nous le dira. Tout est une question d’homme. Mais le temps du Parlement godillot est peut-être arrivé à sa fin…

Reprise des travaux parlementaires

noreply@ (spin) — Tue, 25 Mar 2008 07:22:00 +0100

Ce mardi reprennent les travaux parlementaires après une suspension de 6 semaines pour cause d’élections municipales (ou plutôt une perte de temps pour cause de cumul des mandats). Cette reprise est marquée par le cap donné par le Président « ni ralentissement des réformes, ni plan de rigueur ». Et surtout, de très nombreux textes sont au menu : réforme des institutions, loi de modernisation économique, loi sur les OGM, loi sur le contrat de travail. De nombreux projets de réformes seront ouverts et peut-être conclus : nouvelle étape dans la réforme des retraites, réforme des ports, réforme du droit des mineurs, réforme de la participation et de l’intéressement…

Les députés de la majorité ont déjà annoncé, par la voie de leur président de groupe, vouloir peser sur les réformes en les durcissant ou les amendant, ce qui ne manquera pas de créer des petits conflits tant le gouvernement et la majorité présidentielle ne sont pas totalement en phase. L’opposition s’opposera comme d’habitude, avec pour chacun le congrès du mois de novembre en tête. La donne se compliquera (ou s’améliora tout dépend du point de vue) lorsque la réforme des institutions sera à l'œuvre. Le Parlement aura alors un véritable poids dans l’élaboration de la loi et les opinions des parlementaires seront mieux prises en compte.

Il reste 3 mois avant la présidence française de l’Union, 2 ans avant les prochaines élections et 4 ans avant la fin du quinquennat sarkozyste. Le temps est compté, un travail doit être fait, la feuille de route est claire, y a plus qu’à…

Dévalorisation parlementaire

noreply@ (spin) — Mon, 11 Feb 2008 06:40:00 +0100

La session parlementaire en cours est suspendue depuis vendredi dernier. Cela ne faisait que 5 semaines que les travaux parlementaires avaient repris depuis les traditionnelles vacances de Noël. Le travail parlementaire est suspendu à cause des élections municipales et cantonales. En effet, de nombreux parlementaires sont aussi maires ou conseillers généraux ou encore candidats à une de ces deux fonctions. Il est très intéressant de voir que les parlementaires arrêtent de travailler pour aller faire campagne et tenter de cumuler un peu plus comme si le travail parlementaire était secondaire face à la perspective de conquérir un autre mandat. Les mandats de député ou de sénateur ne sont-ils pas suffisants pour occuper une personne à plein temps ? Il est, en réalité, bien plus question de conquérir plus de pouvoir plutôt que d’exercer celui qu’on a déjà.

Les députés passent leur temps à se plaindre que le rôle du Parlement doit être revalorisé, que cette institution doit être plus respectée face à un exécutif trop puissant. Mais ce sont les premiers à dévaloriser le rôle du parlementaire en ayant de tels comportements. Combien se sont exprimés pour dire qu’il y avait un problème et que cette session ne devait pas être suspendue, que le travail parlementaire devait continuer ? Voilà une demande (non-partisane) qui devrait être celle de tous les parlementaires qui souhaitent que le Parlement soit véritablement respecté et renforcé : la session parlementaire ne doit pas s’arrêter pour une élection autre que législative ou présidentielle. Les parlementaires ont 3 mois de vacances l'été, plus diverses vacances pendant l'année, quand ils demandent aux Français de travailler plus (enfin la droite seulement). Ils ont la possibilité de cumuler plusieurs "emplois" et/ou retraites quand ils l'interdisent aux français (enfin la gauche seulement). Avec de telles pratiques, il ne faut pas s’étonner qu’il existe un fort antiparlementarisme dans l’opinion et une préférence pour les fonctions exécutives (président, ministre et maire).

Il est déjà assez difficile de faire comprendre que le Parlement est le véritable pouvoir législatif, que les parlementaires sont ceux qui votent la loi (utile de le rappeler en cette période de « République des experts »), que ce ne sont pas seulement des … (je vous laisse remplir avec le nom que vous utilisez habituellement pour désigner les politiques), assis dans de beaux hémicycles qui coûtent une fortune aux contribuables, soumis à la volonté du Président (pour la majorité) ou jouant une pièce de théâtre (pour l’opposition). Le cumul des mandats vient miner tous les jours la légitimité, la confiance et l’estime des français pour le Parlement et les parlementaires et plus généralement pour la classe politique en transformant des défenseurs de l’intérêt général en cumulards avides de pouvoir et jamais rassasiés au service de leur propre ambition. Lueur d’espoir, une réforme constitutionnelle est dans les tuyaux ; espérons que certains auront le courage d’y inclure la fin du cumul des mandats et d’y exclure la proportionnelle plutôt que l’inverse. Mais n’ayons pas trop d’illusions car c’ést le même courage qu’il aurait fallu pour supprimer les départements.

Taxons internet, c'est tellement difficile de changer de pays

noreply@ (spin) — Thu, 20 Dec 2007 03:15:00 +0100

Heureusement que le ministre des Comptes Publics veillait un peu hier soir. Il a donné l’avis du gouvernement au Sénat sur la taxe créée à l’Assemblée Nationale (encore une vous me direz) et c’est non. Sa justification est : « faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? ». Mais l’idée n’est pas complètement en dehors de la table et c’est sur qu’on y reviendra.

Il s’agissait d’une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites internet de « toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». La très large définition fait que tout le monde était susceptible d’être assujetti à cette taxe. La stupidité française fonctionnait encore à plein régime avec cette taxe car pour lui échapper, l’internaute, pas bête, ne fera plus héberger ses sites en France, cela prend un clic de souris, et les grandes entreprises tirant des revenus publicitaires importants, types Dailymotion, s'installeront à l'étranger mais continueront à travailler en France (eh oui, le web est mondial et pas limité mes chers parlementaires) et se seront encore les pays étrangers qui profiteront de l’essor de ce marché et en tireront les bénéfices. Pourtant ce schéma a déjà été répété un certain nombre de fois et les parlementaires devraient commencer à le connaître. Mais non, ils ne pouvaient pas résister à taxer un domaine qui était encore vierge de surtaxe (la TVA, le IS et l'impot sur le revenu s'applique bien entendu à Internet).

Et cette taxe était destinée à quoi ? A financer la maison nationale de la cinématographie. Combien de personnes en ont entendu parler par rapport à Dailymotion ? Mais bon c’est dans la lignée de notre politique culturelle étatisée qui produit tellement de chefs-d'oeuvre dont nous sommes friands………………(rappelez-moi les dix derniers films que vous avez payé pour voir, beaucoup de films français ? non ? moi non plus).

Et puis, on peut quand même s’interroger sur cette manie de taxer tout ce qui fonctionne un peu. Veut-on vraiment décourager toute réussite ? Quand les députés et sénateurs vont-ils comprendre que leur rôle ne se limite pas à créer des taxes ? Ceci dit, ils ont une excuse dans ce domaine : la Constitution et son article 40 (les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique). Les membres du Parlement ne peuvent qu’augmenter les impôts ou diminuer les dépenses de l’Etat, le reste étant la chasse-gardée du gouvernement. Ils ne font donc qu’utiliser le peu de pouvoir qu’ils leur reste en créant toutes ces taxes (sans pour autant baisser la charge publique car ce sont des électeurs qui en profitent). Une réforme de la Constitution est dans les tuyaux, dommage qu’elle n’aborde même pas ce sujet qui permettrait de revaloriser véritablement le Parlement.