Reprise des travaux parlementaires

Ce mardi reprennent les travaux parlementaires après une suspension de 6 semaines pour cause d’élections municipales (ou plutôt une perte de temps pour cause de cumul des mandats). Cette reprise est marquée par le cap donné par le Président « ni ralentissement des réformes, ni plan de rigueur ». Et surtout, de très nombreux textes sont au menu : réforme des institutions, loi de modernisation économique, loi sur les OGM, loi sur le contrat de travail. De nombreux projets de réformes seront ouverts et peut-être conclus  : nouvelle étape dans la réforme des retraites, réforme des ports, réforme du droit des mineurs, réforme de la participation et de l’intéressement…

Les députés de la majorité ont déjà annoncé, par la voie de leur président de groupe, vouloir peser sur les réformes en les durcissant ou les amendant, ce qui ne manquera pas de créer des petits conflits tant le gouvernement et la majorité présidentielle ne sont pas totalement en phase. L’opposition s’opposera comme d’habitude, avec pour chacun le congrès du mois de novembre en tête. La donne se compliquera (ou s’améliora tout dépend du point de vue) lorsque la réforme des institutions sera à l'œuvre. Le Parlement aura alors un véritable poids dans l’élaboration de la loi et les opinions des parlementaires seront mieux prises en compte.

Il reste 3 mois avant la présidence française de l’Union, 2 ans avant les prochaines élections et 4 ans avant la fin du quinquennat sarkozyste. Le temps est compté, un travail doit être fait, la feuille de route est claire, y a plus qu’à…

Dévalorisation parlementaire

La session parlementaire en cours est suspendue depuis vendredi dernier. Cela ne faisait que 5 semaines que les travaux parlementaires avaient repris depuis les traditionnelles vacances de Noël. Le travail parlementaire est suspendu à cause des élections municipales et cantonales. En effet, de nombreux parlementaires sont aussi maires ou conseillers généraux ou encore candidats à une de ces deux fonctions. Il est très intéressant de voir que les parlementaires arrêtent de travailler pour aller faire campagne et tenter de cumuler un peu plus comme si le travail parlementaire était secondaire face à la perspective de conquérir un autre mandat. Les mandats de député ou de sénateur ne sont-ils pas suffisants pour occuper une personne à plein temps ? Il est, en réalité, bien plus question de conquérir plus de pouvoir plutôt que d’exercer celui qu’on a déjà.

Les députés passent leur temps à se plaindre que le rôle du Parlement doit être revalorisé, que cette institution doit être plus respectée face à un exécutif trop puissant. Mais ce sont les premiers à dévaloriser le rôle du parlementaire en ayant de tels comportements. Combien se sont exprimés pour dire qu’il y avait un problème et que cette session ne devait pas être suspendue, que le travail parlementaire devait continuer ? Voilà une demande (non-partisane) qui devrait être celle de tous les parlementaires qui souhaitent que le Parlement soit véritablement respecté et renforcé : la session parlementaire ne doit pas s’arrêter pour une élection autre que législative ou présidentielle. Les parlementaires ont 3 mois de vacances l'été, plus diverses vacances pendant l'année, quand ils demandent aux Français de travailler plus (enfin la droite seulement). Ils ont la possibilité de cumuler plusieurs "emplois" et/ou retraites quand ils l'interdisent aux français (enfin la gauche seulement). Avec de telles pratiques, il ne faut pas s’étonner qu’il existe un fort antiparlementarisme dans l’opinion et une préférence pour les fonctions exécutives (président, ministre et maire).

Il est déjà assez difficile de faire comprendre que le Parlement est le véritable pouvoir législatif, que les parlementaires sont ceux qui votent la loi (utile de le rappeler en cette période de « République des experts »), que ce ne sont pas seulement des … (je vous laisse remplir avec le nom que vous utilisez habituellement pour désigner les politiques), assis dans de beaux hémicycles qui coûtent une fortune aux contribuables, soumis à la volonté du Président (pour la majorité) ou jouant une pièce de théâtre (pour l’opposition). Le cumul des mandats vient miner tous les jours la légitimité, la confiance et l’estime des français pour le Parlement et les parlementaires et plus généralement pour la classe politique en transformant des défenseurs de l’intérêt général en cumulards avides de pouvoir et jamais rassasiés au service de leur propre ambition. Lueur d’espoir, une réforme constitutionnelle est dans les tuyaux ; espérons que certains auront le courage d’y inclure la fin du cumul des mandats et d’y exclure la proportionnelle plutôt que l’inverse. Mais n’ayons pas trop d’illusions car c’ést le même courage qu’il aurait fallu pour supprimer les départements.

Taxons internet, c'est tellement difficile de changer de pays

Heureusement que le ministre des Comptes Publics veillait un peu hier soir. Il a donné l’avis du gouvernement au Sénat sur la taxe créée à l’Assemblée Nationale (encore une vous me direz) et c’est non. Sa justification est : « faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? ». Mais l’idée n’est pas complètement en dehors de la table et c’est sur qu’on y reviendra.

Il s’agissait d’une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites internet de « toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». La très large définition fait que tout le monde était susceptible d’être assujetti à cette taxe. La stupidité française fonctionnait encore à plein régime avec cette taxe car pour lui échapper, l’internaute, pas bête, ne fera plus héberger ses sites en France, cela prend un clic de souris, et les grandes entreprises tirant des revenus publicitaires importants, types Dailymotion, s'installeront à l'étranger mais continueront à travailler en France (eh oui, le web est mondial et pas limité mes chers parlementaires) et se seront encore les pays étrangers qui profiteront de l’essor de ce marché et en tireront les bénéfices. Pourtant ce schéma a déjà été répété un certain nombre de fois et les parlementaires devraient commencer à le connaître. Mais non, ils ne pouvaient pas résister à taxer un domaine qui était encore vierge de surtaxe (la TVA, le IS et l'impot sur le revenu s'applique bien entendu à Internet).

Et cette taxe était destinée à quoi ? A financer la maison nationale de la cinématographie. Combien de personnes en ont entendu parler par rapport à Dailymotion ? Mais bon c’est dans la lignée de notre politique culturelle étatisée qui produit tellement de chefs-d'oeuvre dont nous sommes friands………………(rappelez-moi les dix derniers films que vous avez payé pour voir, beaucoup de films français ? non ? moi non plus).

Et puis, on peut quand même s’interroger sur cette manie de taxer tout ce qui fonctionne un peu. Veut-on vraiment décourager toute réussite ? Quand les députés et sénateurs vont-ils comprendre que leur rôle ne se limite pas à créer des taxes ? Ceci dit, ils ont une excuse dans ce domaine : la Constitution et son article 40 (les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique). Les membres du Parlement ne peuvent qu’augmenter les impôts ou diminuer les dépenses de l’Etat, le reste étant la chasse-gardée du gouvernement. Ils ne font donc qu’utiliser le peu de pouvoir qu’ils leur reste en créant toutes ces taxes (sans pour autant baisser la charge publique car ce sont des électeurs qui en profitent). Une réforme de la Constitution est dans les tuyaux, dommage qu’elle n’aborde même pas ce sujet qui permettrait de revaloriser véritablement le Parlement.