Devoir de réserve

Dans notre société en crise, tout se perd, le respect de l’Etat, des fonctions. Mais des fois, il apparait dans l’actualité certaines choses qui font du bien, qui nous rappellent que tout n’est pas encore foutu. Le limogeage (si le Président signe le décret) du sous-préfet de Saintes pour la publication d’une tribune anti-israélienne sur un site internet fait partie de ces décisions. Le ministre de l’Intérieur a pris ses responsabilités, le Président également s’il signe le décret et fait ce qui doit être fait malgré la polémique qui ne manquera surement pas d’être déclenchée.
On peut déjà entendre certaines critiques dénoncer que le sous-préfet n’a été limogé que parce qu’il a parlé d’Israël, que de toute manière on ne peut rien dire sur Israël dans ce pays, que le lobby juif a encore bien fait son travail, que ça aurait été bien différent s’il avait accusé l’islam, le Hamas ou l’Iran, que la liberté d’expression est encore bafouée mais que ce n’est pas étonnant avec un gouvernement de droite et au final, tout cela sera de la faute du Président Sarkozy qui de toute façon est le grand méchant, ami des Juifs, qui veut limiter la liberté d’expression et imposer un pouvoir totalitaire et que cela est le signe annonciateur de son noir projet. J’exagère à peine… Avec quelques jours de recul, je n'exagère pas du tout, la preuve ici, ici, et là.

A tous ceux-là, on ne pourra que leur rappeler pourquoi le devoir de réserve existe. Tout d’abord, le devoir de réserve est une obligation de neutralité de l’Etat qui s’applique à tous les fonctionnaires et encore plus aux fonctionnaires d’autorité, le préfet étant le fonction d’autorité de la République par excellence, et qui correspond à l'égalité de traitement que tous les citoyens sont en droit d’attendre de l’Etat, quelle que soit leur sensibilité ou leur préférence.

Ensuite, il existe également afin que les fonctionnaires n’influencent pas les administrés ni sur le bon fonctionnement des services publics, en clair qu’ils ne puissent pas être une arme politique de contrôle de la population ou de sabotage de l’action du gouvernement (dans le cas où le fonctionnaire serait opposé au gouvernement). Ceci permet que nous n’assistions plus aux épurations de l’administration comme c’était le cas à chaque changement de gouvernement il n’y a pas encore si longtemps.

Enfin, le devoir de réserve est fait pour que l’Etat ne s’exprime que d’une voix, de manière solidaire. Un fonctionnaire est un représentant de l’Etat, sa parole est assimilée à celle de l’Etat. Ce n’est pas aux fonctionnaires de défendre une position politique sur laquelle ils n’ont pas le pouvoir de s’exprimer et qui n’est pas en cohérence avec la position défendue par le pouvoir politique, qui lui est élu et donc responsable devant les français.

Le sous-préfet n’a pas été forcé d’occuper cette charge, il l’a acceptée. Elle comporte des droits et des devoirs. Il a enfreint une des obligations qui étaient attachées à sa charge, il est sanctionné, rien de plus normal. Il aura désormais tout le loisir de publier les tribunes qu’il souhaite (et l’Etat n’aura pas son mot à dire). Il est bien que parfois, les fonctionnaires se rappellent que leur statut n’est pas juste l’emploi à vie, l’avancement à l’ancienneté, les grèves à répétition, les ors de la République (pour les hauts fonctionnaires seulement) mais également le service de l’intérêt général, le respect de l’Etat (et de ses orientations décidées par le pouvoir politique élu) et le respect des règles fixées.

La guéguerre des départements

A peine sorti, le rapport Attali a provoqué une levée de boucliers du grand parti du statu quo. Tous les conservateurs de ce pays se sont réveillés, se trouvant un ennemi commun. Ils ont même trouvé un porte-parole, l’ex-premier ministre J-P.Raffarin. Dans des considérations à la fois toutes personnelles et électorales, l’ancien premier ministre a dénoncé un « rapport hémiplégique » et ne lui donne qu’un petit 10 sur 20. Il faut dire que le rapport Attali ne l’épargne pas en proposant de supprimer la loi qui porte son nom (la fameuse loi Raffarin donnant un monopole de fait aux groupes de grande distriubtion) et en proposant de supprimer les départements alors que J.P.Raffarin vise la présidence du Sénat. Les départements devront être supprimés en 10 ans, car privés de raison d’exister, en transférant leurs compétences soient aux régions (pour les questions économiques) soient aux regroupements de communes (pour les questions sociales).

L’empilement des niveaux administratifs dans notre pays est un vrai souci. Cela engendre un éclatement des responsabilités, un enchevêtrement des compétences mais surtout une perte de l’efficacité dans les politiques publiques. Le département était pertinent à l’époque de Napoléon et l'est resté pendant 2 siècles, mais il a vécu. Le renforcement de la puissance des régions au détriment des départements, par le même J-P.Raffarin dans la loi de décentralisation de 2004, jette en désuétude cette vieille institution.
Mais c’est surtout l’Europe, dont le même Raffarin est un farouche partisan, qui démode totalement les départements. En effet, le bon niveau de structure administrative est celui qui permet d’obtenir des financements des institutions qui détiennent l’argent. Or qui détient de l’argent ? L’Europe...et les financements européens sont accordés à des entités représentant un territoire et un bassin de population suffisamment important au niveau européen. Avec l’Europe, nous avons changé d’échelle, tout le logiciel européen est désormais basé sur la région quand le logiciel de l’Etat était basé sur le département. Créant au passage de nombreux problèmes dans les Etats-membres car, obtenant des financements indépendamment des gouvernements et des Etats, certaines régions puissantes ont des volontés séparatistes, indépendantistes ou du moins autonomistes.

Les départements sont dépassés mais pour autant, la commission Attali a très mal prévu leur disparition. L’inquiétude de J.P.Raffarin traduit un malaise plus large qui est celui des conseillers généraux (lobby très très puissant). Or le but n’est pas de s’attaquer aux conseillers généraux mais aux départements. De plus, la disparition des départements pose un véritable problème dans un pays profondément gaulliste. En effet, en supprimant les départements, qui relèvent du scrutin majoritaire par canton, on va transférer des compétences aux régions, dont la légitimité vient du scrutin de liste proportionnelle et aux communautés de commune, instance de représentation totalement indirecte.
Pour déminer l’opposition des conseillers généraux et plus largement de toute la population attachée au scrutin majoritaire, la suppression des départements doit s’accompagner de réformes institutionnelles au niveau de la région en passant d’un scrutin de liste à un scrutin majoritaire par canton. Les conseillers généraux deviendraient des conseillers régionaux avec le même mode d’élection. Un simple transfert des conseillers généraux aux régions suffirait : car il est plus facile politiquement de s’attaquer à quelques élus régionaux au scrutin proportionnel (donc totalement dépendants des partis) qu’aux très nombreux et très actifs conseillers généraux qui ont un lien direct avec la population des cantons qui les ont élus directement.
Pour les communautés de commune, la commission propose déjà qu’à terme, les présidents soient élus au suffrage universel.

Mais encore plus urgent que les départements, l’Etat devrait regarder à la réduction du nombre de nos communes (actuellement plus de 36000 soit, plus que le nombre total des communes d’Europe hors France). Bien sur, tout le monde est attaché à sa commune et à son maire, mais en cette période de campagne municipale, beaucoup de petites communes rurales n’arrivent pas à trouver de candidat, personne ne voulant reprendre le flambeau dans des villes où la population baisse constamment et où la charge de maire est plus une contrainte qu’autre chose (moins de 600 euros d’indemnités, pas de caméras, pas de véritables budgets pour transformer sa ville…). Pour ces villes-là, il devrait y avoir une fusion obligatoire des communes et des structures administratives. Pour les autres, l’Etat a une arme très puissante pour favoriser les regroupements de communes, le financement. Que l’Etat arrête de financer les projets non-intercommunaux dans les villes de petite ou moyenne taille et on verrait fleurir les regroupements de communes.

Qui était en charge ?

N.Sarkozy a été hospitalisé le 21 octobre dernier pour subir une légère «intervention» afin de résorber un abcès à la gorge, dû à une angine mal soignée. Cette information est sortie le 9 janvier avec le livre de 2 journalistes (au passage ça me fait bien rire, les journalistes qui publient leur scoop dans des livres, on se demande pourquoi leur journal les paient) sur Cécilia Sarkozy (1).

Suite à cette révélation, on a eu le droit à une polémique d’un niveau très faible. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas qu’il y ait polémique et que cela ne devait pas susciter des questions mais en tout cas, pas celles qu’on a entendues. Certains ont vu, au fait que cette information reste cachée (pas tant que ça d’ailleurs ou alors par choix des journalistes) un mensonge de Sarkozy et une trahison de ses promesses de campagne. D’autres ont choisi de dénoncer les médias qui ne font pas leur travail en se contentant du people facilement accessible. Et enfin, il y a ceux, adeptes du relativisme, qui ont dit à quoi bon en parler, cette information n’est pas si importante, ne méritait pas tant de bruit…

Dans leur nombrilisme, les suiveurs et autres commentateurs ont encore évité de se poser les bonnes questions et surtout de demander les bonnes réponses. Parce que derrière cette affaire, il y a une véritable question à se poser qui aurait mérité des précisions de la part de l’Elysée. On nous a dit que le Président a été hospitalisé pendant une journée pour subir une légère «intervention» afin de résorber un abcès à la gorge. Désolé, mais dans ma grande ignorance (je pense qu’elle est partagée par de nombreux français), je ne sais pas comment on résorbe un abcès à la gorge. Anesthésie ? Générale ? On nous a dit aussi que le président a été hospitalisé pendant une journée, c’est-à-dire ? Pouvait-il toujours exercer ses fonctions pendant cette période ?

J’aurai été curieux de savoir comment et par qui la machine de l’Etat était dirigée pendant cette période - surtout s’il y a eu anesthésie générale - qui commandait les armées, qui avait la responsabilité en cas d’urgence (et pour une puissance nucléaire engagée dans des opérations extérieures, cela a son importance), qui prenait les décisions, car on sait que dans le fonctionnement de l’Etat, des décisions doivent être prises à tout moment. Et puis en cas d’évènement important, qui aurait pris les décisions, qui aurait tranché au final ? Est-ce que le pouvoir exécutif et celui de Chef des Armées était toujours assuré par le Chef de l’Etat (s’il y a eu anesthésie générale ?), seul personnage élu habilité à exercer le pouvoir exécutif par notre Constitution ou le pouvoir était-il exercé par quelqu’un d’autre, une autre personne non élue qui ne rend pas de compte aux citoyens (je pense, sans mettre en cause les personnes bien sûr, à H.Guaino, C.Guéant ou même F.Fillon, bien que sa position soit différente) ? Qui était en charge ?

Voilà des vraies questions qu’il aurait fallu se poser et surtout poser au très médiatique porte-parole de l’Elysée, D.Martinon. Je ne dis pas qu’elles soient toutes pertinentes mais le public aurait eu alors des véritables informations et aurait pu comprendre un peu mieux le fonctionnement de nos Institutions, il y aurait eu de la transparence, du respect pour la fonction présidentielle. Montrer qu’elle ne s’arrête pas à sortir avec Carla Bruni être un président hyperactif. Il aurait été intéressant de voir un journaliste porter le débat sur ce véritable terrain politique au lieu de s’attacher seulement à la petite polémique dont tout le monde n’a eu que faire. On aurait surement bien rigolé de l’embarras plus que probable des responsables élyséens devant une vraie demande d’information.

(1)-Denis Demonpion et Laurent Léger dans «Cécilia, la face cachée de l'ex-première dame».