Elections prud'hommales et la question de l'élection des juges

Aujourd'hui ont lieu les élections prud'hommales. Ces élections ont pour but d'élire les conseillers prud'hommaux, juges du premier degré pour les litiges individuels entre employeurs et employés. Dans le Figaro du jour, Béatrice Taupin s'interroge sur cette pratique de l'élection des conseillers prud'hommaux qui est unique en Europe et souhaiterait qu'ils soient désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives.  Elle a de bons argument spour cela (les élections coutent cher, bloquent le processus en interne dans les entreprises, sont un avant-tour des élections professionnelles...) mais je ne peux m'empêcher d'être en désaccord et cela pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, faire désigner les conseillers prud'hommaux par les organisations syndicales et patronales enlève un pouvoir direct aux salariés. Je ne sais pas vous mais moi, je crois au fait d'être jugé par mes pairs et donc que les juges  (à défaut de jury) sont également des salariés (pour une partie). C'est quand même beau de donner un tel pouvoir à des salariés, leur donner le pouvoir de rendre la Justice. Je ne crois pas comme certains l'avancent que les prud'hommes représentent un risque juridique pour les employeurs, c'est plutôt le fait que les prud'hommes peuvent être saisis pour tout et n'importe quoi et qu'il est impossible de sécuriser contractuellement le licenciement qui est le risque. En plus, si on reprend ce pouvoir aux salariés, ce sera aux syndicats, ce qui sera probablement pire question sécurité juridique mais surtout, ce serait donner plus de pouvoir aux plus grands conservateurs de ce pays, les corps intermédiaires. Cela n'est pas une bonne idée dans un pays déjà sclérosé par le conservatisme des notables, dans un pays où tout le monde réclame plus de pouvoir direct pour les citoyens et en plus, ça ne favorisera pas l'apparition de nouveaux syndicats plus représentatifs.

C'est d'ailleurs mon deuxième point, pour que la désignation soit justifiée, il faudrait que les organisations syndicales et patronales représentatives le soient réellement. Quand on voit qu'aujourd'hui, c'est un décret qui fixe la présomption irréfragable de représentativité (même si cela est en train de changer avec la loi votée par le gouvernement), on se dit que donner un pouvoir à des organisations qui ne représentent pas véritablement les salariés, c'est un peu spolier l'ensemble des salariés au profit d'une minorité (toute syndicale soit-elle). Peut-être que dans un pays avec une organisation syndicale unique avec 80% des salariés  syndiqués cela est possible mais pas en France où seuls 8% des salariés sont syndiqués et où les syndicats sont recroquevillés sur des positions d'un autre âge. Leur donner plus de pouvoir sans les obliger à être représentatif,s ce n'est pas une avancée. Et la situation chez le patronat est la même.

Ensuite, arrêter de faire élire les conseillers prud'hommaux reviendraient à coupler les élections professionnelles avec ces élections prud'hommales. Eh oui, car si les syndicats nomment des conseillers, alors quand nous voterons aux élections professionnelles, nous voterons indirectement pour ces conseillers. Mais le problème est lorsque la situation sociale dans une entreprise ne vous laisse pas le choix de voter pour qui vous voulez (il y a énormément de boites où des syndicats ne sont pas représentés) ou même si vous souhaitez voter pour une organisation en fonction de sa position dans votre entreprise mais que vous n'êtes pas en accord avec sa position « idéologique », dans tous ces cas (qui ne sont pas que des cas particuliers), là encore le salarié serait dépossédé d'un droit important.

Enfin dernier point, donner tant de pouvoir aux syndicats rapprocherait notre démocratie sociale d'une démocratie type république des partis où tout serait décidé dans les syndicats au niveau national, dans leur tambouille interne avec tous les risques que cela comporte (copinage, piston, problème de compétences, magouille et gribouille...). Je sais bien que le gouvernement veut avoir des syndicats forts pour traiter en face de lui mais de là les transformer en quasi-parti politique...Il serait bien plus utile d'avoir des syndicats forts dans les entreprises pour représenter réellement les employés et traiter avec les employeurs (c'est la fonction première d'un syndicat que de traiter avec le patronat, ce n'est qu'ensuite qu'il traite avec le gouvernement).

Mais j'admets qu'il y a un problème au niveau des élections prud'hommales., qui sont un avant-tour des élections professionnelles. Le problème est que la démocratie sociale ne va pas au bout de la logique. Et la logique est que s'il y a démocratie directe alors il y doit y avoir personnalisation du scrutin. Nous ne devrions pas voter pour une liste mais pour des hommes et des femmes soutenus par des organisations syndicales, comme dans toutes les élections en France. Et je m'étonne que Le Figaro, le journal normalement gaulliste, prenne position contre l'élection et pour la désignation, contre le scrutin uninominal et pour le scrutin de liste.

Cette logique de l'élection des juges (car les conseillers prud'hommaux sont des juges) est une très bonne chose. Et j'irais même plus loin, beaucoup plus loin. Nous devrions faire la même chose avec les juges du premier degré qui devraient tous être élus et non plus nommés par le gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature. De même que les procureurs devraient être élus et non plus nommés. Cela rendrait de la crédibilité à la Justice et résoudrait les problèmes d'indépendance de la Justice (car des juges élus ne dépendraient plus du Ministère de la Justice). Mais cela mettrait également un sacré coup de pied dans la fourmilière de cette corporation, probablement la plus puissante de France, qui a son propre agenda politique et qui ne veut surtout pas rendre des comptes aux Français et encore moins des sanctions qui tomberaient probablement.