Quelques éléments de langage sur le RSA

Il y a des jours où trop c'est trop. Ces jours-ci et sur le débat concernant le RSA, c'est vraiment trop. Non pas sur le RSA lui-même, j'ai dit ici tout le mal que j'en pensais malgré le fait que cela partait d'un bon constat et d'une très bonne idée. Non, ce qui me chagrine ces jours-ci ce sont toutes les approximations et les arguments plus que limite sortis sur le RSA que tout le monde laisse passer, à commencer par les médias qui sont en train de devenir des agences de communiqués de presse pour hommes politiques, sans même chercher à comprendre et analyser les discours de nos beaux charmeurs de serpent de foule. Petit tour d'horizon...

Martin Hirsch a annoncé que le RSA permettra à 100 000 Rmistes de retrouver un emploi en 18 mois. Ah étatisme quand tu nous tiens...C'est plutôt les entreprises qui permettront à 100 000 rmistes de retrouver un emploi, le RSA que je sache ne crée pas un seul emploi (il en détruira même avec une nouvelle taxe) et ne fera qu'accompagner le chemin ou au mieux incitera à reprendre un emploi. Le RSA ne permettra pas à 100 000 rmistes de retrouver un emploi mais à 100 000 rmistes de reprendre un emploi. Différence. Ce n'est pas grand chose mais cela montre qu'on ne s'embarrasse même plus de rétablir la réalité des phénomènes pour aller directement au message politique  "Martin Hirsch et le gouvernement vont créer 100 000 emplois pour les rmistes".

Autre point sur cette phrase : 100 000 rmistes seulement ? Je m'étonne de la faiblesse du nombre. Alors qu'on nous vend le RSA comme le remède miracle à l'exclusion, il ne permettrait de remettre que 10% des Rmistes au travail. Les gouvernements nous avaient habitués à moins de modestie. Ce qui signifie soit, que nos hauts fonctionnaires sont devenus modestes (ce dont je doute) soit que l'inventeur même du dispositif doute de son efficacité...

Ensuite, passons au financement car là-dessus, il y en a des belles. Tout d'abord pour justifier la taxation des revenus du capital, auprès de l'opinion, de la majorité parlementaire et de son électorat, Martin Hirsch mais aussi Francois Fillion et C.Lagarde, ne sachant plus très bien qui dispose des droits d'auteur de la phrase, avancent l'argument que «la France est un des pays parmi les pays développés qui a la taxation du capital la plus faible». J'aimerais bien savoir sur quels chiffres ils se basent tous pour avancer cela. Il est peut-être vrai que la France taxe moins que les pays européens les revenus du capital (18% de prélèvement libératoire ou imposition sur le revenu selon stratégie fiscale du contribuable), encore que, mais surtout beaucoup de pays ne font pas payer de prélèvements sociaux (11% + 1,1% de taxe RSA désormais) sur les revenus du capital tandis que la France si. Donc cet argument est fallacieux.

Après si ces chers messieurs et dames du gouvernement veulent parler du poids de la taxation des revenus du capital dans le PIB ou le budget de l'Etat, là encore, je suis d'accord que cela est vrai mais seulement en valeur relative. C'est-à-dire que le produit est faible par rapport au budget de l'Etat ou au PIB mais cela ne veut pas dire qu'en France, on taxe moins les revenus du capital. Explication : au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, la taxation des revenus du capital contribuent beaucoup plus au budget de l'Etat ou en rapport au PIB qu'en France, certes, mais cela est bien normal, ils ont beaucoup moins d'autres taxes (100 dans 500 représentent plus que 100 dans 1000 en %) mais également, l'activité du pays est beaucoup plus tournée vers les revenus du capital qu'en France (une taxe de 2% sur 1000 rapporte plus qu'une taxe de 10% sur 100). Donc au final, dire que «la France est un des pays parmi les pays développés qui a la taxation du capital la plus faible», c'est simplement jouer avec les mots ou en l'occurrence avec les chiffres...Mais le véritable point qui fausse la comparaison est les fameuses niches fiscales. La véritable différence avec les autres pays n'est pas le taux d'imposition (qui est bien souvent supérieur en France qu'ailleurs) mais l'assiette : en France 3/4 des revenus du capital sont défiscalisés et les autres sont très fortement taxés tandis que dans les autres pays, ils sont tous faiblement taxés, voilà la vraie différence. Mais bon, là encore, c'est bien trop compliqué à expliquer même si certains réfléchissent dans le bon sens. Dans tous les cas, arriver à dire que la France a une plus faible taxation que les autres pays relève simplement du mensonge quand on regarde la réalité des taux et pas seulement des ratios de produit de taxe sur PIB ou budget de l'Etat.

Un autre argument pour justifier le RSA qui m'a fait bondir : les revenus du capital ont augmenté plus que ceux du travail (hors SMIC), il est  donc normal que leur contribution soit augmentée dans la solidarité nationale. L'argument est de Fédréric Lefevre, repris par F.Fillon. Cela revient à dire que le l'Etat punit ceux qui ont amélioré leur sort par des taxes supplémentaires. Cela veut dire aussi que si les revenus du capital n'avaient pas augmenté, ils n'auraient pas été taxés. Quel beau message envoyé aux Français : travailler plus pour gagner plus pour être taxé plus. Je vous vois venir avec vos gros sabots m'accusant de défendre les riches et ceux qui gagnent plus, d'être un méchant capitaliste ultralibéral. Oui mais je ne dis pas d'exonérer d'impôts ceux qui ont réussi à améliorer leur sort (bien que cela serait une véritable incitation à l'accélération de l'activité), je dis simplement qu'en augmentant leurs revenus, ces personnes ont déjá augmenté automatiquement leur contribution à la collectivité (100 euros taxés à 18% contre 150 euros taxés á 18%, on voit bien la différence), pourquoi mettre une taxe en plus si ce n'est pour annoncer que ceux qui gagnent en France vont être punis. Libéral le gouvernement vous m'avez dit... 

Ensuite, Martin Hirsch affirme, repris F.Lefbevre, que pour le financement du RSA, 15% des ménages les plus riches paieront tandis que plus de 85% paieront moins de 20 euros par an et même pour la moitié rien du tout. C'est facile de dire que la moitié ne paieront rien du tout, la moitié n'ont pas de placements financiers ou de revenus du patrimoine. C'est comme l'histoire de l'impôt sur le revenu qui ne touche que la moitié des francais. Ensuite, pour les autres, bien sur que 20 euros c'est pas grand chose, bien sur que même 60 euros ce n'est pas grand chose pour les 15% les plus riches. Mais quand cela vient déjà en plus des 220 euros précédents (si 1,1% = 20 euros donc les autres 11% de prélèvements sociaux font 220 euros environ), en plus également du prélèvement libératoire de 18% (soit 360 euros environ) et cela seulement pour les revenus financiers (un total de 600 euros quand même dans l'exemple pris par M.Hirsch). Mais cela vient également en plus, des différentes taxes locales, la TVA, les taxes à la con sur plein de produits différents...Je ne crois pas me tromper quand je dis 20 euros, ce n'est pas grand chose mais c'est quand même quelque chose. Surtout quand l'Etat en prend déjà plus de 1000 milliards par an aux Français (Etat, Sécurité Sociale et Collectivités Territoriales) et aurait donc pu faire l'effort de trouver le financement chez lui plutôt que d'augmenter encore les contributions.

Au passage une petite précision sur le bouclier fiscal pour F.Bayrou (mais valable aussi pour le PS) qui dénoncent que les « 300 familles les plus riches de France ne seront pas assujetties à ce geste de solidarité qu'on impose aux classes moyennes ». Outre que ces 300 000 familles, si elles payent déjà plus de 50 % d'impôts sur leurs revenus, participent déjà largement à la solidarité nationale (les 10% les contribuables les plus riches payent 70% de l'impot sur le revenu en France), il est peut-être vrai en théorie que 300 000 familles soient éligibles au bouclier fiscal, je ne sais pas je ne suis pas allé voir les chiffres, mais en tout cas, c'est faux car il n'y a pas 300 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, ni aujourd'hui, ni dans les années à venir. Pour les revenus de 2006, il y a eu moins de 15 000 bénéficiaires du bouclier fiscal dont 74% de revenus modestes. Alors c'est vrai que le bouclier fiscal sur les revenus de 2006 étant de 60% seulement hors CSG et CRDS alors que le nouveau sera de 50% tout inclus, augmentera donc son nombre de bénéficiaires : mais pas jusqu'à 300 000 familles ! le bouclier fiscal étant un dispositif mal conçu en pratique qui en imite son application (ce qui arrange et le gouvernement et l'opposition, bouclier à posteriori, complexité des relations avec l'administration, crainte du contrôle fiscal, décalage d'un an dans le remboursement).

Et pour terminer, depuis une une semaine, le financement du RSA fait l'objet d'une grande confusion recouverte d'un flot de moraline : "Il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus de plus modestes par une contribution des plus riches". F.Hollande, RTL. Que lui importe l'efficacité du dispositif, il doit sentir bon et être légitime. "On aurait pu exonérer les plus faibles et appliquer ce 1,1% pour les plus fortunés, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal et qui ne vont pas payer ; donc, ce n'est pas une mesure juste". M.Aubry. Pour elle, un bouclier à 50%, c'est trop, il faut faire plein trous dedans et déclarer la France, une île. Enfin, à H.Mariton, qui se dit favorable au RSA mais contre son mode de financement, M.Hirsch a répondu " Mais l'un va avec l'autre. C'est un effort. On ne lutte pas contre la pauvreté dans effort, ni partage !". Comme quoi, cette histoire de gâteau à partager a la vie dure. Pour lui, il s'agit clairement de partager et non d'augmenter la taille du gâteau. On retrouve là, dans un piètre brouet, les vieux réflexes économiques socialistes mixés dans un fond de sauce de morale chrétienne. N'y manque plus dessus, que la petite feuille écolo !