Le RSA, cautère sur jambe de bois

Quelques jours de réflexion et les détails fournis sur le RSA ont fini de me convaincre que cette mesure sera encore une fausse bonne idée qui va créer autant de problèmes qu'elle en résoudra et qui surtout ne répond pas à la question posée. « Intégrer dans le marché du travail beaucoup plus de personnes sans les condamner à être des travailleurs pauvres".

Commençons par son financement : N.Sarkozy a choisi de créer une nouvelle taxe (alpha et oméga de toute politique en France) en mettant à contribution à hauteur de 1,1% les revenus de patrimoine et du capital ; 1,1% qui s'ajoutent aux déjà 11% de prélèvements sociaux déjà existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %) ce qui portera à 12,1% les prélèvements sociaux avant impôts sur le revenu et à 30,1% le prélèvement libératoire sur ces mêmes placements. Cette contribution permettra d'engranger environ 1,4 milliard d'euros finançant le RSA qui en coutera 13 milliards en année pleine soit 1,5 milliard de plus que les dispositifs qu'il va remplacer (RMI : 5,5 milliards, API : 1 milliard, prime d'intéressement à la reprise d'un emploi : 0,5 milliard, partie de la PPE qu'il va remplacer 4,5 milliards).

On voit bien ce que le président et le gouvernement cherchent à faire avec cette énième Taxe A La Con (TALC): trouver de nouvelles ressources qui permettent de limiter le poids du RSA sur les finances publiques mal en point et se donner une image sociale en pleine crise financière et économique. Histoire de remettre les compteurs à zéro avec le paquet fiscal en faisant financer le RSA - mesure à destination des travailleurs pauvres - par les revenus du patrimoine et du capital - des travailleurs riches - et jouer un mauvais tour au PS à l'approche de son Congrès de Re-re-re-re-fondation, en l'obligeant à approuver un Président honni par les électeurs de gauche et en le privant de son principal argument, l’antisarkozysme primaire. Une pierre, dix coups. Bravo l'artiste...

Bravo, enfin pas trop vite. Car on ne peut pas faire cela (taxer les revenus du patrimoine et du capital) et après se plaindre que 2 millions de logements ne soient pas mis en location, que les français n'investissent pas assez sur le marché des actions, laissant nos fleurons industriels à la merci des actionnaires étrangers et déplorer un manque de capitalisme populaire. Surtout lorsqu'on avait promis en campagne que la pression fiscale baisserait de 4 points en 10 ans et qu’on s’était engagés à maintenir le taux de prélèvements constant pendant la période difficile…

Autre aberration du financement, ce seront ceux qui n'entrent pas dans le cadre du bouclier fiscal qui financeront la mesure, ceux qui ont assez d'argent pour économiser un peu (dans l'immobilier ou dans l'assurance-vie, placement préféré des français) en vue de leur retraite, c'est-à-dire la fameuse classe moyenne qui est la vache à lait de tous les gouvernements de droite et de gauche depuis trop d'années. Enfin, cerise sur le gâteau, dans le pays où les prélèvements atteignent déjà 43,3% du PIB (un record européen seulement battu par la Suède), ce mode de financement revient à dire qu’on ne peut pas diminuer les dépenses et trouver 1,5 milliards d’économies sur les 335 milliards déjà budgétés ! La RGPP aurait-elle du plomb dans l’aile ? On laisse passer à, une véritable occasion de faire le ménage dans les dépenses injustifiées et de s’obliger à réfléchir sur l’efficacité d’une montagne de dispositifs, accumulés depuis des années qui nous valent chaque année un déficit record et une efficacité nulle.

Quant au dispositif lui-même, là aussi il y a beaucoup à redire même si il partait d'une très bonne idée : remettre les RMIstes au travail en faisant de sorte qu'il soit toujours plus payant de reprendre un travail, mélange sarkozyen du "travail plus pour gagner plus" et de lutte contre l'assistanat. Le RSA devait permettre à ceux qui en avaient la volonté mais qui étaient découragés par la diminution de revenus liés à la reprise d’un travail faiblement rémunéré, de reprendre un travail en leur permettant de toucher le salaire nouvellement acquis et de conserver une partie des aides.

Oui mais comme d'habitude en France, on recherche la formule miracle qui résoudra tous les problèmes d'un coup de baguette magique et donc au lieu d’assigner au RSA le seul objectif de remettre les gens au travail, notre abbé Pierre Martin Hirsch a voulu aussi qu'il permette d'améliorer la situation des travailleurs pauvres (objectif louable en soi) et particulièrement celle des temps partiels subis. D’où, le dispositif retenu pour atteindre le double objectif : une personne qui ne travaille pas touche le RSA à taux plein en lieu et place du RMI (450 euros)  Lors de la reprise d'un emploi ou pour tout emploi payé en-dessous de 1,04 SMIC pour une personne seule, le RSA se cumule avec les revenus du travail à un taux de 62%. Ou plus clairement, le montant du RSA que le néo-travailleur ou travailleur pauvre conservera est le montant du RSA à taux plein moins 38% de son salaire. Par exemple, pour un salaire de 900€, il va conservera 450€ - (900€ * 38%) = 108 € de RSA.

Sauf que ce RSA oublie quelques réalités. Tout d'abord, les avantages rattachés au statut de RMIste, qui sont la plupart du temps la raison réelle pour laquelle ceux-ci ne veulent pas reprendre un travail (je dis cela naturellement de manière affirmative sinon cela reviendrait à dire que la trappe à inactivité n'existe pas, ce que même les plus gauchistes ne remettent pas en cause). L'extension des droits attachés au RMI au RSA est quasiment obligatoire car l’intérêt même du RSA est que lorsqu'un RMIste reprend un emploi, il ne perd pas les avantages du RMI afin de ne pas voir son revenu réel diminuer. Oui mais au nom de l'égalité, pourquoi un RMIste qui reprend un travail toucherait le RSA et garderait ces anciens droits de RMiste quand un travailleur pauvre qui n'est pas passé par la case RMI obtiendrait seulement le RSA ? C'est le principe "à revenu égal, même droits" de Martin Hirsch qui serait mis à mal. Donc par un tour de magie, on vient de transformer 3 millions de travailleurs pauvres en bénéficiaires de droits qui n'existaient que pour les personnes au RMI c'est-à-dire en insertion.

Quel est le problème vous me direz-vous que de voir la situation des travailleurs pauvres s'améliorer ? Je suis bien d'accord sur l'aspect grand-cœur de la mesure mais cela revient à passer rapidement sur plusieurs points. En premier lieu, les trous que cela va créer dans les comptes des établissements publics qui financent ces avantages annexes (on parle de 4 millions de bénéficiaires du RSA quand il y avait seulement 1 million de RMIstes).

Ensuite, avec cette mesure, on vient en fait de transformer toute la France des bas salaires qui tiraient fierté, même si cela était difficile, de vivre de leur propre travail et non de l'assistanat (sauf la PPE qu'on ne peut pas vraiment assimiler à de l'assistanat vu son mécanisme) en bénéficiaires de subsides publics. En outre, combien de temps avant qu'ils ne se rallient  à l'idée qu'il est plus rentable de faire pression sur les politiques pour améliorer leur sort plutôt que d'essayer de chercher à l'améliorer par soi-même et par son travail ? Voilà 4 millions d'électeurs jetés dans les bras des thèses des socialistes. Je me demande au bénéfice de qui se fait l'ouverture à Martin Hirsch...

Enfin, qui ne voit pas la belle nouvelle trappe d'inactivité que le gouvernement est en train de créer. La trappe précédente créée par le RMI constatait qu'il était plus avantageux de ne pas travailler du tout plutôt que de travailler un peu. La nouvelle constatera qu'il sera plus avantageux (avec les avantages connexes au statut RSA) de ne pas dépasser la barre des 1,04 SMIC. Ben oui, entre gagner 1,1 SMIC et perdre tous les avantages annexes et gagner un SMIC et garder les avantages, le choix est vite fait. Et j'irai même plus loin car la nature humaine est ainsi faite, je prédis qu'un certain nombre de salariés qui se trouvaient juste au-dessus du barème vont soudainement demander à leur employeur de ne plus travailler que 80% pour intégrer le RSA. On peut ainsi imaginer un nombre assez infini de situations qui permettront de profiter d'un véritable effet d'aubaine avec le RSA. Tout dépendra réellement du sort qui sera fait aux avantages annexes au RSA et des décisions de chaque Conseil Général, Région, Intercommunalité qui sont en fait, ceux qui rendront le RSA intéressant ou pas.

Autre facteur aggravant cette histoire, le RSA n'est pas limité dans le temps : c’est normal au vu sa mission de soutien aux revenus des travailleurs pauvres. Mais on peut en conclure que cette trappe d'inactivité restera en place ad vitam aeternam et se transformera en avantage acquis comme le RMI et ses droits annexes dont on ne cherche même plus à vérifier réellement s’ils remplissent la mission de départ (le RMI était destiné à être un revenu minimum permettant de soutenir ceux en très grande détresse pendant leur phase de réinsertion, la gratuité des transports était destinée à ce que le cout des transports ne les empêche pas de se rendre aux entretiens d'embauche, qui croit encore à cela?) ou comme toutes les mesures sociales en France.

Enfin et surtout, ce n’est pas de RSA dont les français ont besoin et l’Etat n’a pas besoin d’impôts supplémentaires pour financer des dépenses déjà pléthoriques à efficacité incertaine. La France a tout simplement besoin de créer des emplois. Le taux d’emploi des 15-64 ans ne s’élevait qu’à 64,6% fin 2007 en France, contre 69,4% en Allemagne, 76,1% aux Pays-Bas et 77% au Danemark. Quelques réformes simples pourraient commencer à y pourvoir sans coûter un sou, comme dans les pays où elles ont été appliquées. Nous y reviendrons, mais on peut citer dans les mesures qui ne coûteraient rien au budget de l’Etat et permettraient une forte création d’emplois : multiplier les Business Angels en cessant de maintenir à un niveau ridicule l’investissement dans les PME ouvrant droit à un crédit d’impôt de 25% (20 K€ euros en France, contre 270K€ au Royaume-Uni !), desserrer la législation sur le licenciement qui permet en France à un juge de se prononcer sur « l’opportunité du licenciement » ! (ce qui permet, sans rire, à un juge de se substituer au chef d’entreprise pour juger du bien fondé d’une décision de réorganisation), ramener le Code du travail à des proportions intelligibles par les chefs d’entreprise (qui peut en maitriser les 2000 pages ?), débroussailler le Code des Impôts (2500 pages) et une fois fait le stabiliser (20% du Code change chaque année), remédier aux effets de seuil qui frappent les entreprises ayant le mauvais goût de dépasser 20, 50 et 250 salariés qui aboutissent à ce que 96% des de nos entreprises emploient moins de 20 salariés et arrêter un peu l'activisme réglementaire qui ajoute chaque année pas loin de 70 lois et 1500 décrets à une législation foisonnante et transforment en usines à gaz la moindre feuille de paie comprenant 2 heures supplémentaires...

 

ERRATUM : il semblerait que certains socialistes de droite veulent que la taxe RSA (qui ne porte que le nom car en France, on le sait les taxes ne servent pas à financer des mesures spécifiques cf la Constitution) se fasse hors bouclier fiscal, sous prétexte que c'est de la solidarité nationale. Outre que cela revient à vider de son sens la logique du bouclier fiscal et surtout à remettre en cause les engagements présidentiels sur le fait que l'Etat ne puisse pas prendre plus de la moitié de ce qu'on gagne par an, cette proposition ouvre la porte à tous les arguments falacieux des socialistes de gauche : pour qu'une taxe soit désormais hors bouclier fiscal, il suffirait donc de la déclarer de "solidarité nationale", comme c'est ce qui est fait pour à peu près toutes les taxes, je ne vois pas très bien à quoi sert désormais le bouclier fiscal. Quant aux autres socialistes de droite qui souhaitent que cette taxe soit provisoire, laissez moi bien rigoler. Avec un Etat en faillite qui cherche à trouver des ressources de partout, croyez-vous sérieusement qu'un gouvernement va remettre en cause une taxe quand elle rapporte 1,5 milliard par an...