Encore une taxe à la con

Vous connaissez sûrement la taxe à la con (TALC) ? Non, c'est pourtant simple et bien expliqué par Joël Ronez. Pour résumer, une TALC est une taxe spécifique sur un produit/service/entreprise inventée afin de financer des politiques publiques/aides directes à une catégorie en difficulté. La taxe doit être infinitésimale pour rester indolore au citoyen lambda mais elle doit rapporter assez pour que ses bénéficiaires et l'opinion sentent que le gouvernement est en train d'agir. Cette TALC doit agir au nom de la justice (prendre aux riches pour donner à ceux qui souffrent de la conjoncture, ou bien prendre au privé pour donner au service public ou encore lutter contre des comportements anti-citoyens) et il y doit y avoir un rapport, même vague, entre ses bénéficiaires et ses victimes.

Voilà pour la définition. Concernant l'application, le gouvernement semble est passé maître dans l'art de créer ces TALC avec déjà 6 en 2007 et plusieurs dans les cartons pour 2008. Et cela ne semble pas prêt de s'arrêter tant la droite est devenue une championne des TALC en réponse au monopole de la gauche sur les charges sociales et impôts dans ce merveilleux concert socialisant qu'est la Fraôônce. Aujourd'hui, nous avons donc eu le droit à la création d'une petite nouvelle au sein de la déjà grande famille : une taxe sur les mutuelles et complémentaires santé pour financer le déficit de la Sécurité Sociale, ce qui devrait rapporter 1 milliard d'euros par an. Comme le rappelle très bien R.Bachelot, depuis quatre ans, les complémentaires santé ont relevé leurs cotisations de 30 % et augmenté leurs bénéfices de 25 %. Cela n'est donc que justice que ces complémentaires santé et mutuelles payent une contribution spécifique (ça effraye moins l'électeur moyen que le mot taxe) afin de financer la Sécurité Sociale.

Au premier abord, cela ne semble pas totalement stupide que ceux qui se sont enrichis sur une mission de service public (la santé) redonnent un peu d'argent pour combler le déficit de cette Sécurité Sociale. Cette mesure fait appel à tout ce qu'il faut pour être une bonne TALC populaire : un bénéficiaire ayant le brevet de justice sociale, un prélèvement sur de gros enrichis (en apparence seulement) et un bon sens populaire que tout le monde peut comprendre. Ce raisonnement est parfait pour faire passer la pilule à ceux qui sont prêts à l'avaler comme ils ont avalé l'histoire des 35 heures et le partage du gâteau.

Cependant, dans la réalité, cette taxe est plus que discutable sur plusieurs points. Tout d'abord, dire que ce sont les complémentaires santé qui paieront cette taxe est une vue de l'esprit de technocrates au mieux se prenant pour Robin des Bois, mais plus certainement tellement aux abois pour boucler leur budget et financer leurs politiques publiques stupides et inefficaces qu'ils sont prêts à taxer tout secteur qui arrive encore à s'en sortir. Car qui doute encore que ce seront bien les cotisants aux complémentaires santé qui paieront cette taxe par une augmentation des tarifs ? C'est pourtant simple : les payeurs ne sont pas ceux qui font réellement le chèque, même la CGT a compris cela. Mais ce plan n’est pas idiot, les protestations seront cantonnées à des acteurs qui ne risquent pas d’être soutenus par l’opinion (assureurs, voleurs est assez populaire), tandis que les prélèvements obligatoires progresseront encore un peu (mais qui s’en soucie ?). 

La ministre de la Santé a beau marteler que les complémentaires ne devraient pas augmenter leurs tarifs l'an prochain et que si elles le font, les assurés sont libres de changer d'assureur à leur guise (ceci dit je note l'effort de la ministre qui ose dire que la concurrence est bonne pour les consommateurs), les prix des mutuelles augmenteront bien du montant de la taxe, peut-être pas tout de suite mais le rattrapage aura lieu d'une manière ou d'une autre.  

Ensuite, il y a d'autres remarques qui me viennent : pourquoi taxer les mutuelles qui ne sont pas des entreprises à but lucratif mais qui fonctionnent sous forme de coopération ? Le gouvernement est simplement en train d'instaurer une taxation de sur la solidarité non étatique (et après, on va me dire que le gouvernement est libéral), qui sert déjà à pallier les défaillances de la solidarité étatique en faillite.

Cela pose également la question de l'efficacité de la Sécurité Sociale. Imaginez, que l'Etat qui gère la Sécurité Sociale avec les partenaires sociaux mette place certaines mesures (médicaments génériques, lutte contre le gaspillage, médecin traitant, CSG...) et décide de refiler certains pans entiers de la santé au privé pensant lui refiler les gouffres sans fond. Manque de bol, le déficit de la Sécurité Sociale n'est pas résorbé malgré le délestage mais surtout, le secteur privé arrive à ce que ces activités ne coute pas trop cher ni en cotisations ni en frais médicaux et arrive même à dégager des bénéfices pour ces activités que l'Etat considérait comme des gouffres sans fond. Quel affront ! Cela mérite une punition.

L'Etat en plus d'être un piètre gestionnaire (nous payons 2 fois : une fois pour couvrir le déficit de la Sécurité Sociale par nos impôts et charges et une autre fois par l'obligation de souscrire une complémentaire santé), va par cette taxe créer une prime au mauvais élève que représente la Sécurité Sociale, prélevée sur ceux qui gèrent un peu mieux.

Le pire dans cette taxe est qu'elle ne résoudra rien, qu'elle ne permettra ni de résorber le déficit de la Sécu ni de la financer car ce ne sont pas moins de 5 milliards qui manquent chaque année dans les caisses de la branche Assurance Maladie. Cette taxation qui s'insère dans un nouveau plan de redressement de la Sécurité Sociale (le 25ème) qui comprend également une taxe (de 1 % à 2 %) sur les « niches sociales » comme l'intéressement, la participation et les contrats de prévoyance (ce qui revient à reprendre d'une main ce qui a été donné par l'autre, tout en entretenant une armée de fonctionnaires pour rien au milieu), ne permettra de retrouver que 4 milliards quand il en faudrait au moins 5. Et surtout, ce plan de redressement ne s'intéresse encore pas au fond du problème : tout occupé à trouver de nouveaux financements, comprenez de nouvelles taxes (admirez le beau consensus droite-gauche à ce sujet), personne ne s'intéresse aux coûts de gestion exorbitants de la Sécu, aux frais de fonctionnement grandioses de l'hôpital, ni à notre consommation des médicaments hors du commun, ni aux arrêts de travail à répétition... En somme, ce plan c'est rien sauf des taxes, ce qui fait dire très justement à Erik Izraelewicz que nous sommes dans le bidouillage.

En fait, cette TALC ne montre qu'une chose : l'Etat reconnaît lui-même que les complémentaires santé gèrent mieux la couverture du risque santé que la Sécurité Sociale (normal c'est leur métier d'assurer des risques). La véritable TALC, ce n'est pas ce prélèvement de 1 milliard sur les complémentaires santé mais plutôt toutes les charges sociales, CSG, et autres taxes en tout genre qui servent à financer la branche Assurance Maladie de la Sécurité Sociale pour un montant de 175 milliards d'euros en 2008. L'assurance de la santé serait bien mieux assurée par un système d'assurance privé obligatoire comme en Allemagne. Et c'est là-dessus que le projet du gouvernement se rattrappe un peu. En effet, en échange de cette taxe les mutuelles et complémentaires santé pourraient être associées à la gestion de la Sécurité Sociale (j'entends déjà nos collectivistes de tout bord crier à la "privatisation"), le gouvernement ayant bien compris que les entreprises privées étaient meilleures gestionnaires que le public. Il y a un début à tout !