Une usine à gaz qui ne produit même pas de gaz !

Puisque N.Sarkozy prépare ses chantiers d’automne, j’entame ici, nos premières contributions, espérant que N.P. ne connait pas les vacances et continue sa veille ! J’ai mis le casque et j’attaque par un des sujets les plus vermoulus puisque le consensus est parfait pour ne rien changer alors que tout le monde sait que c’est un boulet. Je recevrai donc, pour ma témérité, des jets de pierre venant de droite comme de gauche, enfin pas trop puisqu’ils sont en vacances…

Depuis le 1^er janvier 2008, le bouclier fiscal à 50% est entré en vigueur et il s’applique aux impôts versés en 2007 au titre des revenus 2006.

D’abord, c’est un demi-bouclier ! Il ne protège que des excès d’impôts directs ; c’est dire que quantité d’impôts et taxes n’entrent pas dans son calcul : impôts sur le patrimoine (taxes sur les plus-values, droits de mutation), impôts locaux sur les résidences secondaires, sans parler de la TVA, des taxes sur l’essence etc…

Ensuite, c’est un bouclier à trous qui laisse passer les balles et autorise seulement une année après, les seuls chirurgiens agréés à les retirer après examen minutieux de l’intégralité du corps. Je parle bien sûr de l’Administration fiscale qui exige d’abord le paiement des impôts indus, puis la réception d’une « réclamation » : à partir de là, les blouses sont enfilées et le contentieux va pouvoir démarrer.

Au passage, cette simple demande d’application du bouclier allonge de 2 années le délai de prescription ! Et il ne faut pas crier trop fort : fournir des chiffres erronés dans cette demande (fondés sur les évaluations) peut conduire à une majoration de 40% des droits, s’ils sont qualifiés de « manquement délibéré ».

Et pour couronner le tout, la demande de remboursement au titre du bouclier fiscal augmente très sensiblement les risques de subir un contrôle fiscal car l'Administration n'est pas pingre pour vous prendre votre argent ou le distribuer dans des politiques publiques stupides et inefficaces mais par contre, vous rendre votre trop plein d'impôts payés, ne comptez pas vous en sortir facilement. Sachant également que si vous avez le droit au bouclier fiscal et que vous ne le demandez pas, c'est qu'il y a surement quelque chose de louche, donc on peut dire que vous y avez droit dans tous les cas. Et quand on sait que 20% du code des impôts est modifié tous les ans, on comprend la crainte du contribuable face au contrôle fiscal.

Ceci explique sans doute, qu’à fin mars 2008, seuls 1 291 foyers fiscaux avaient adressé une demande au fisc sur les 235 000 bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal.  

Et puis, avec ou sans bouclier, rien ne semble freiner les velléités de départ (843 en 2006), ni accélérer les retours en France (200 ?). Pourquoi ? Parce que l'ISF est toujours là. Vous savez l'impôt qui taxe la valeur évaluée et éphémère de biens achetés avec les revenus déjà taxés et retaxés. Cet impôt qui touche principalement ceux qui ont eu le malheur de ne pas dépenser tous leurs revenus en marchandises consommables.

Et tant qu’il a des adeptes de cette stupidité économique, la méfiance est là : une autre majorité peut désintégrer le petit bouclier…

En gros, ce sont 200 milliards d’euros  de capitaux (non-réévalués) qui se sont expatriés depuis 1989 (création de l’ISF), ce qui représente une perte de rentrées fiscales d’au moins 7 milliards par an, soit près de deux fois le rendement de l’ISF. Ce qui est complètement absurde ! Nous sommes maintenant le seul pays de l’UE, avec la Grèce, à vouloir taxer la richesse pour des raisons idéologiques alors que la liberté de circulation des capitaux existe. Tous les autres pays qui, comme l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, la Finlande, l’Irlande, avaient un impôt sur la fortune, l’ont supprimé.

Ce sont maintenant 2 contribuables qui s’évadent par jour et ce ne sont pas nos bricolages qui y changeront quelque chose : l’abattement de 30% applicable à la résidence principale compense à peine la flambée de l’immobilier de ces dernières années, la réduction d’impôt de 50000 euros sur les sommes investies dans les PME réduit bien l’ISF mais le remboursement au titre du bouclier fiscal sera l’année suivante réduit d’autant. (Juste pour rire, Bruxelles assimile à une aide d’Etat ces investissements dans les PME et donc les plafonne à 200 000 euros par entreprise !). Et encore mieux, les contribuables qui se voient forcés de vendre une partie de leur patrimoine pour payer l’ISF, voient de ce fait leurs revenus augmentés des plus-values de vente et leur bouclier fiscal supprimé. C’est un système kafkaïen qui touche de plus en plus d’assujettis (335000 en 2005, 457000 en 2006 et 528000 en 2007), qui fait fuir les investisseurs loin de l’économie française (surtout loin du fisc qui nous vaut une belle réputation de République bananière à l'étranger) mais épargne les détenteurs de commodes Louis XVI ! Après les artistes, les sportifs, les rentiers, les investisseurs et les entrepreneurs [1], ce sont maintenant les cadres, les jeunes diplômés [2]et les retraités [3] qui font leurs bagages. Et ils vont entreprendre ailleurs, puisque trop d’impôts tue l’impôt et c’est ailleurs qu’ils créeront de la richesse, des emplois…Tandis qu'il faudra bien trouver ici la matière envolée et que quelqu'un compense ces pertes fiscales, tant que les dépenses ne seront pas réduites. Donc nous paierons tous un peu d'ISF : mais pas touche à la vache sacrée. A gauche, pour garder des électeurs, il faut taxer les riches ; à droite on préfère la faire maigrir tout doucement car l'ISF est un tabou. Mais réfomer, c'est briser les tabous ? Ben non, on garde la vache et on perd les veaux : trop top la carne !

Lolik

[1] plutôt vers la Suisse où ils sont quand même 200000 ou vers la Belgique ou ils sont 100000

[2] de préférence au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis

[3] eux, plutôt vers le Maroc, qui s’ils y rapatrient intégralement leur pensions, leur octroie un abattement de 80%.