Institutions : victoire in extremis, défaite révélatrice

Les députés et sénateurs ont adopté hier à deux voix de majorité, la réforme des institutions françaises. 539 voix contre 538 requis. Inextremis, de justesse, ric rac ...La réforme des institutions a été adoptée à une courte majorité. Et sur ce sujet, dès le résultat connu, nous avons eu le droit à une belle joute médiatique entre la droite et la gauche, une joute préparée par chacun des camps. Bien sur, nous ne sommes pas véritablement sortis des clichés avec la majorité qui gagne et pérore un peu malgré la justesse du score et l'opposition qui perd,et mauvaise joueuse, essaie de minimiser la portée de la victoire justement à cause de ce score serré. Hier nous avons vu tous les intervenants de l'opposition discuter la portée et la légitimité d'une réforme adoptée avec si peu de marge, la qualifiant la victoire de victoire à la Pyrrhus ! tandis que ceux de la majorité ont répondu du tac au tac en faisant appel à la mythologie de la Révolution, jouant sur la fibre républicaine en rappelant très justement que l'amendement Wallon, véritable fondateur de la République, fut adopté à une voix près. Comme quoi, il est toujours utile de maîtriser ses classiques...

 

Le détail des votes (1) n'est pas très surprenant mais quand même riche d'enseignement. La presque unanimité de l'UMP où les défections auraient pu (du?) être plus nombreuses, est probablement à mettre sur le compte des tractations de couloir mais surtout comme le dit AlainLambert, revient à S.Royal qui en transformant le rejet de la réforme en un échec majeur du pouvoir a fait basculer 5 à 6 voix de la majorité dans le camp du oui. Egalement riche d'enseignement est l'adhésion franche des radicaux de gauche qui ressortent comme ceux qui ont fait réellement basculer le scrutin ; l'avenir de ce parti va être à surveiller de près. Tandis que la position de fond du PS soulève de véritable interrogations chez beaucoup de socialistes (aussi bien dans la presse que sur les blogs et même chez certains parlementaires qui ont voté contre) et laisse planer le doute sur l'avenir de ce parti, au ses divisions.

 

La réforme est donc passée, sur le fil,  mais passée quand même. Nous avons désormais une nouvelle Constitution, plus tout à fait la Vème mais heureusement pas la IVème ni la IIIème. Nous avons donc une Vème bis, rêvée depuis plus de 50 ans par la gauche mais votée par la droite. Le Président a gagné son pari et réalise ainsi une réforme qu'il avait promis pendant la campagne et sur laquelle il s'était très fortement engagé. Le résultat va même au-delà des espérances car la majorité présidentielle en sort ressoudée et même élargie aux les radicaux qui ne sont plus vraiment dans l'opposition frontale et surtout lePS  est plus que jamais divisé et apparaît véritablement comme le dindon de la farce. Oui le dindon de la farce, car quand on s'engage à fond contre une réforme à laquelle on est favorable au fond, qui est populaire dans l'opinion et surtout répond aux attentes de ses militants, des cadres du parti, quand on fait tant de politique politicienne, il faut au moins s'assurer que la réforme ne passe pas et que l'on atteindra bien le but recherché, à savoir infliger un coup terrible à l'adversaire. Sinon, on passe simplement pour des politiciens inconsistants, ce qui correspond très exactement à l'image du PS aujourd'hui. Quelle sera leur crédibilité sur le sujet quand ils vont réclamer une réforme des institutions pendant la campagne présidentielle de 2012 ? Cet épisode ne manquera pas d'être rappelé à leur bon souvenir... J'imagine qu'aujourd'hui, les responsables socialistes doivent avoir une sacrée gueule de bois.

 

Alors bien sur, pour détourner l'attention médiatique et des militants de leur échec pathétique ils vont se défouler sur Jack Lang. Cela permettra de satisfaire la meute qui souhaitaient vraiment cette victoire symbolique contre le pouvoir sarkozyste et donc de sauver les principaux responsables socialistes de ce fiasco. J.Lang sera probablement exclu du PS. Il le sait et cela ne le dérange sûrement pas. Je le soupçonne même d'avoir recherché cette exclusion comme M.Charasse avant lui. Il a déjà sûrement prévu son futur soit avec un poste dans le gouvernement Sarkozy (ce dont je doute un peu) soit plus vraisemblablement en rejoignant le groupe des radicaux à l'Assemblée ; au final, il sera même gagnant en sortant d'un parti moribond où il n'avait que peu de marge de manoeuvre pour aller dans un groupe qui lui redonnera une place centrale d'où il pourra jouer un rôle majeur dans la recomposition ducentre-gauche. Le tout avec la bienveillance du président de la République qui trouve là un moyen d'affaiblir et le PS et F.Bayrou.

 

D'ailleurs en parlant de F.Bayrou, notons que le chantre de la République apaisée, du gouvernement des meilleurs, de l'union droite-gauche, a voté en bon politicard, essayant comme les socialistes d'infliger une défaite au président plutôt de prendre les avancées importantes que comportent la réforme. De même que les communistes et les Verts, F.Bayrou a mêlé sa voix à l'anti-sarkozysme primaire, montrant vraiment ce qu'il a fait de ses convictions et de ses principes. Je me dis vraiment que pour tous ces politicards, l'important n'est pas le fonctionnement plus démocratique de nos institutions (sinon ils auraient voté oui) mais plutôt de s'opposer au président. Comme en 1974 où les 273 députés socialistes et communistes avaient voté contre la réforme constitutionnelle deGiscard instituant la saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires. Comme également en 1962 quand tous les partis et les courants politiques des communistes àl'OAS en passant par le MRP , les Radicaux, les socialistes, les indépendants ainsi que tous les autres pouvoirs (syndicats, presse, hauts fonctionnaires...) s'étaient unis dans un grand "cartel du non" dans leur opposition au Général deGaulle et à sa réforme constitutionnelle permettant l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Mais malgré cette défaite, ce "cartel du non" s'entête à vouloir minimiser la victoire du président, (la palme revenant à F.Hollande qui parle même d'une défaite du président), et surtout à en minimiser la légitimité et la force d'application. Posons-nous la question : quelle est la valeur du réforme constitutionnelle qui passe à une voix près ? La même que celle que les autres passés à 300 voix près ; c'est la démocratie...Elle sera pleine et entière et comme le ditE.Balladur, "cette révision est maintenant notre loi à tous". Certaines dispositions s'appliqueront immédiatement, d'autres un peu plus tard et d'autres nécessiteront encore un travail du Parlement et l'adoption d'un nombre non négligeable de lois ou lois organiques. Cela nous promet d'ailleurs de belles bagarres en perspectives et il faudra être vigilant sur ce qui sera voté pour ne pas être floué sur la marchandise livrée comme par exemple, les nominations aux postes et emplois publics effectivement soumis au contrôle du Parlement.

Ce Congrès clôt cette séquence de la réforme des institutions où, je pense, le Président est allé aussi loin que possible dans la remise en cause du "parlementarisme rationalisé" de la Vème République sans déclencher une véritable opposition des gaullistes et du pays profondément attaché à l'efficacité de notre Constitution. Mais ce Congrès ne clôt pas le débat institutionnel et déjà de nouveaux sujets refont leur apparition en force dans le débat : la proportionnelle, le cumul des mandats, les valeurs de la République, le contrôle des déficits, le Sénat...  Mais de cela nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement en d'autres occassions, d'auant que d'autres travaux, d'Hercule ceux-là, nous attendent (budget 2009.

1) Dans la majorité présidentielle, seuls 7 votes contre de chiraco-villipinistes et 2 abstentions (un UMP et un NC) sont venus troubler l'écrasant soutien à la réforme. Les centristes du Sénat ont voté également majoritaires pour (2 contre et 4 abstentions sur 30) ainsi que les radicaux du Sénat (11 pour dont Baylet, 4 contre et 2 abstentions dont M.Charrasse) et 9 radicaux de l'Assemblée. Les souverainistes ont voté contre (4 MPF, N.Dupont-Aignan) mais les non inscrits divers droite se sont soit abstenus, soit ont voté pour). Dans l'opposition, tous les socialistes du Sénat ont voté contre ainsi que ceux de l'Assemblée sauf J.Lang. Quant au groupe communiste et vert, ils ont tous voté contre.