Si j'étais parlementaire, je voterai pour

Le texte de la réforme des institutions a été voté conforme par le Sénat, ouvrant ainsi la voie à la tenue du Congrès lundi prochain où un vote à la majorité des 3/5èmes des parlementaires présents sera nécessaire pour une adoption définitive. Cette réforme des institutions est la plus importante depuis la création de la Vème République avec pas moins d'un tiers des articles retouchés et surtout, un tout nouvel équilibre des pouvoirs créé.

Et à cette grande occasion, il nous est offert ce que nos systèmes démocratiques libéraux produisent de plus beau : le grenouillage, les combinazziones et le nombrilisme médiatique. La phase politicienne de la réforme bat son plein et chacun ne cherche qu'à défendre son intérêt afin de servir au mieux son groupe, clan ou parti. Le gouvernement exerce de légères pressions sur tous les députés afin de les rallier pour éviter un échec qui serait malgré les dénégations, un échec pour le Président qui rejaillirait sur tous les ministres à commencer par le premier d'entre eux. Les socialistes affichent un non définitif pour infliger une défaite au Président, toujours payante auprès des militants alors que le Congrès de Reims approche. Aucun socialiste n'ose sortir du lot bien que beaucoup pensent que cette réforme va dans le bon sens et concrétise une part non négligeable de tout ce dont ils avaient rêvé en matière de réforme institutionnelle. Ils voteront donc contre parce qu’eux-mêmes n’ont pas osé la mettre en œuvre lorsqu'ils étaient au pouvoir et parce qu’ils ne veulent pas offrir un succès à leur ennemi ; La France, les français, connait pas ! L’intérêt général ? Une relique moyenâgeuse dont personne n’oserait se prévaloir pour voter un texte, fut-il nécessaire à la bonne marche de l’Etat. Trop peur de marquer un but contre son camp ! L’UMP qui ne veut pas que cette réforme se transforme en échec pour le Président, apporte un soutien  inconditionnel (avec même des retournements de dernière minute) à une réforme qui ne soulève pas l'enthousiasme. Les autres groupes parlementaires essayent de tirer un maximum de bénéfices de leur position charnière en monnayant le soutien contre un redécoupage favorable, la constitution d'un groupe parlementaire autonome, une liberté plus importante dans la majorité, une indépendance garantie au Sénat...

"Ça grouille, ça grenouille, ça scribouille" comme aurait dit le Général. Les parlementaires étant souvent des politiciens cumulards à la solde de leur parti, normal que la petitesse s'exprime à son maximum sur une réforme majeure. Ce qui est réellement plus dérangeant, c’est que les médias ne se fassent écho que de la politique politicienne, laissant de côté le fond de la réforme, tout occupés par leur nombrilisme parisien et la facilité des petites phrases. Depuis le vote du Sénat, seul Le Figaro donne un résumé du contenu définitif de la réforme (sans aucune prise de position sur le fond). La mission d’information du public ne semble plus être du ressort des journaux ; quant au domaine des idées, c’est le désert total, rien, seulement les récits croustillants des manœuvres de bas étage ; on nous dira après que nos journaux sont une part importante de l'exception culturelle fraôncaise… Enfin, il est bien dommage que sur une réforme de la Constitution, parlementaires et médias soient unis dans la médiocrité.

Car sur le fond cette réforme est majeure. Elle mériterait d’être expliquée, analysée et surtout que chacun puisse donner son avis sur le fond et pas seulement sur les tractations de couloir ou sur ce qu’elle apportera dans les oppositions partisanes et médiatiques. Et donc, pour ce qu’elle vaut, voilà mon avis sur la question.

Tout d'abord, il y a un rééquilibrage salutaire et réel des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif en faveur du Parlement avec le partage de l'ordre du jour moitié-moitié, l'examen dans l'Hémicycle des texte issus des commissions dont le nombre est augmenté, la limitation du 49-3 équilibré par la possibilité pour le président d'une assemblée de déclarer des amendements irrecevables (très utile pour lutter contre l'obstruction législative pratiquée par l'opposition), la possibilité pour le Parlement de voter des résolutions non contraignantes qui limitera le bavardage dans les lois ou encore le respect de délais minimum entre la déposition d’une loi et son examen ou encore la modification de la procédure d’urgence. Le rééquilibrage permettra un meilleur contrôle du gouvernement et des politiques publiques grâce à l’affirmation que le Parlement concourt à l'évaluation des politiques publiques et que la Cour des Comptes peut l'assister dans cette tâche et surtout, le fait qu’une semaine sur 4 sera consacrée à l’évaluations des politiques publiques et des lois. Tout cela doit permettre un meilleur travail législatif et il appartiendra aux parlementaires de bien utiliser leurs nouvelles prérogatives afin de faire œuvre utile.

Ensuite, la réforme limite les pouvoirs du Président avec l’encadrement des nominations aux postes et emplois publics importants, l’obligation d'un débat et d'un vote autorisant les opérations extérieures au-delà de 6 mois, la suppression du droit de grâce collective, le remaniement du Conseil Supérieur de la Magistrature, la limitation du nombre de mandats. Le président gagnant en contrepartie le droit de venir s’exprimer devant le Congrès.

Le citoyen aussi verra ses droits élargis et mieux protégés avec la possibilité d’invoquer l’exception d’inconstitutionnalité face à des mesures qui s’appliqueraient à lui et qui ne respecteraient pas la Constitution ; ce dispositif existe depuis longtemps dans la plupart des démocraties et en la matière nous ne faisons que rattraper les autres. L’instauration d’un défenseur des droits des citoyens qui pourra être saisi par les usagers d'un service public s'estimant lésés (ce qui promet de bonnes tranches de rigolade vu le fonctionnement de nos services publics) complète le dispositif.

Il y a également l’introduction de certaines dispositions qui vont dans le bon sens : la constitutionnalisation de l'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias et du pluralisme politique, l’introduction d’une représentation à l'Assemblée des  Français de l'étranger  à raison de 12 députés et la limitation du nombre maximum de parlementaires.

Tout cela me semble être des avancées importantes et positives pour notre démocratie. Mais cette réforme me plait également parce qu’il y a justement des choses qui n’y ont pas été rajoutées : le droit de vote des étrangers (aberration citoyenne), la proportionnelle aux légsilatives (aberration démocratique), le contrôle du temps de parole du président et également la réforme du Sénat dans le sens où l’entendait le PS c’est à dire que « le Sénat représente les collectivités territoriales en fonction de leur population ».

Sur ce dernier point d'ailleurs, je trouve le PS pitoyable dans son argumentation, pitoyable de dénoncer le Sénat comme une aberration démocratique. Les exemples étrangers nous montrent que la représentation ne doit pas être proportionnelle à la population (Sénat américain, chambre des lords, Bundesrat et bien d'autres encore). Je dirais même que dans un système bicamériste, la deuxième chambre ne doit pas avoir une représentation proportionnelle à la population sinon cela revient à transformer cette deuxième chambre en première bis ou première indirecte. Ce qui est d’ailleurs la volonté du PS. Pour ma part, cela ne scandalise pas du tout que les populations rurales aient un petit plus de poids que les autres quand on sait que 80 % du territoire n'est habité que par 20% de la population. Le Sénat ne bascule pas à gauche parce que la gauche a un programme pour séduire les électeurs des banlieues et des villes et pas les ruraux, c’est leur problème et c’est à eux de s’adapter aux attentes des électeurs s’ils veulent remporter le Sénat et non pas chercher à en modifier le mode de scrutin.  

A côté de ces choses qui me plaisent, il y a également beaucoup de choses qui me dérangent à commencer par le bavardage : l’obligation de la parité en politique et aux emplois publics et désormais aux responsabilités sociales et professionnelles (j’attends avec impatience ceux qui vont demander que le prochain entraineur de l’équipe de France de foot soit une femme), le droit de retour à leur poste de parlementaires des ministres limogés qui introduit de fait des parlementaires temporaires non élus directement, les langues régionales élevées au rang de patrimoine bien que par un trait de lucidité devant les dangers des technocrates bruxellois, les parlementaires aient renvoyé l’article loin, très loin dans la Constitution, ne lui donnant qu’un faible poids à l’échelon territorial.

Au-delà de ces bavardages, il y a des dispositions totalement stupides qui y ont été introduites comme le faux référendum populaire ou encore la possibilité de déroger au référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’Europe.

En revanche, il y a des oublis bien plus fâcheux. Premièrement, aucun ajout sur les valeurs de la République (les valeurs étant ce qui différencient une République d’une Démocratie) alors que l’époque vaudrait bien de réaffirmer celles-ci, à commencer par la Déclaration des Droits de l’Homme qui pourrait être incorporée plutôt détachée dans le préambule.

Rien non plus, pour freiner les ardeurs dépensières de nos ministres qui voulant graver leur nom dans les mémoires ne fonctionnent que selon le logiciel « dépenser, c’est agir », s’ingénient à inventer les dispositifs les plus coûteux que s’empresseront de voter des parlementaires peu soucieux d’un solde déficitaire du budget. Vu l’état des finances publiques, une des premières mesures à y faire figurer aurait été le strict respect de l’équilibre budgétaire complet (y compris Sécurité sociale, donc). Cette mesure aurait l’avantage de nous garder du populisme et d’obliger à la responsabilité les amateurs de grands projets.

Mais surtout, il n'y a rien sur le cumul des mandats, véritable plaie de notre démocratie. Le cumul des mandats est le ver dans le fruit de nos institutions car il y apporte la défiance de l'opinion, les conflits d'intérêt, le carriérisme (car pour faire carrière en politique, il ne faut pas bien remplir ses fonctions mais simplement utiliser les moyens d'une fonction pour se faire élire à la suivante sans lâcher la première qui sert à la fois de base de repli et de sas de sécurité à l'arrivée d'un jeune loup) et l'absentéisme au Parlement. Cela dit, ce n’est pas une véritable surprise, le parti cumulard était fort de 85% des parlementaires et il s’enrichit d’élections en élections.

Voilà pour mon analyse de cette réforme de l’institution soumise demain au Congrès. J’ai appris dans Le Figaro que le député de ma circonscription, le Professeur Jean Bardet, hésitait quant à son vote. Etant qu’électeur, le voici : oui malgré tout.