La lettre et l’esprit

Nos juristes sont d’accord, le juge a rendu un jugement inattaquable, parfaitement cadré avec les dispositions de l’article 180 qui permettent d’annuler un mariage, s’il se révèle qu’il y a eu erreur sur la personne. « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. » Tout le monde est aussi d’accord pour reconnaître que l’époux accordait une valeur essentielle à la chasteté de son épouse et que celle-ci avait commis un mensonge à cet endroit alors qu’elle en connaissait la valeur essentielle aux yeux de son époux.

Il n’empêche : bien que ce juge ait respecté la lettre de la loi, il en a oublié son esprit et nos amis juristes également. Je pense donc qu’il aurait du ne pas donner satisfaction à cette demande en nullité. Tout simplement parce qu’en n’énumérant pas, volontairement ces qualités essentielles, la loi s’en rapporte au juge pour apprécier ce critère et non pas seulement aux époux comme nos juristes le disent, renvoyant à la subjectivité des qualités essentielles. Et le mariage, n’étant pas un simple contrat de droit privé entre deux personnes, comme n'importe quel contrat commercial, mais aussi une disposition d’ordre public, permet au juge d’apprécier si une qualité « donne du sens » ou pas à la personne. Clairement, cette qualité donnait du sens à la personne de l’épouse aux yeux de l’époux, mais pour autant le juge pouvait ne pas suivre. En effet, cette qualité est d’ordre privé et notre juge ne pouvait pas, au regard de l’ordre public, qualifier cette qualité d’essentielle, pas plus que de futile d’ailleurs.

Quand à la subtilité de fonder, la demande sur le mensonge qui sapait les fondements du mariage, elle ne tient pas la route une seconde : la moitié des mariages pourraient être annulés pour cause de mensonges caractérisés sur les promesses faites entre fiancés sur des qualités jugées tout autant essentielles par les intéressés. J’attends avec impatience, les prochaines demandes en nullité, fondées sur le non respect de la promesse faite de faire de chaque dimanche un jour de fête, avec café au lit, jogging matinal, repas mitonné et sieste amoureuse ! C’est pourtant sûr que s’ils avaient su en quoi se transformeraient les dimanches après à peine trois mois de mariage, ils n’auraient pas signé. Et chacun, peut mettre à sa guise des qualités essentielles, là ou les autres ne verraient que pures fantaisies : comment jugera-t-on la demande de Monsieur qui verra Madame prendre une vingtaine de kilos en un an ? Qualité essentielle qu’un corps désirable…et celle de Madame qui verra Monsieur abuser de boisson ? Qualité essentielle que la modération alcoolique.

Par ailleurs notre juge a oublié de prendre en compte deux valeurs fondamentales de notre droit qui aurait du l'amener à réfléchir un peu plus avant d'annuler ce mariage : l'égalité des hommes et des femmes devant la loi et la définition de la laïcité en France. Dans la mesure où, la dame n’aurait pu invoquer cet argument pour demander cette même annulation, le juge trouvait là un motif de ne pas satisfaire à la demande. Il est permis de se demander s’il est bien légitime que l’on se serve de notre droit, qui veille au respect de l’égalité des hommes et des femmes, pour justement conforter des idées contraires à sa philosophie. C’est une instrumentalisation de notre droit pour servir une cause qui va à l’encontre de celui-ci.

Enfin, puisque dans la demande d’annulation il était fait mention de la religion (musulmane) des deux époux, pour justifier l’essentialité de cette qualité,  le juge reprend, par son jugement, à son compte et accessoirement au nom de la République et du peuple français, le fait que la religion et les traditions religieuses puissent entrer dans la définition subjective des qualités essentielles. Qu'est-ce qui empêchera, la prochaine fois que la subjectivité des parties est invoquée dans le droit, de demander que la religion soit prise en compte sur la base de ce jugement ? Il faut bien au contraire, rappeler qu'en France, les religions sont absentes car renvoyées dans la seule sphère privée, c'est-à-dire que l'Etat ne reconnait aucune religion et que la religion ne doit pas intervenir dans l'espace public.

C’est dire que je ne donne pas cher de ce jugement qui a appliqué la lettre de la loi, comme un bon petit soldat, et en a oublié l’esprit ainsi que les valeurs fondamentales de notre République.