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23.02.2008
Rétention de sureté : principe de précaution et angélisme aggravé

Le Conseil Constitutionnel a, cette semaine, censuré très partiellement la rétention de sureté de la Garde des Sceaux, R.Dati. Cette censure a porté sur la rétroactivité de la mesure mais le fond même a été approuvé. De longues discussions ont animé les différents blogs sur ce sujet et l’ont fait beaucoup mieux que ce que je pourrais le faire. Mais globalement, ma position est que cette loi qui vise à traiter un problème réel et sérieux, ouvre une brèche dans notre droit avec la possibilité de priver de liberté des citoyens sans qu'il n'y ait procès. Le reste est pour moi accessoire car il s’agit tout simplement d’une rupture avec un des principes de notre Constitution.
On comprend bien quelles sont les intentions qui justifient cette loi. Il s’agit de protéger la société et les futures victimes de criminels qui risquent d’être remis en liberté et dont on sait qu’ils représentent un danger plus que potentiel. La finalité de cette pensée a été exprimée par N.Morano en disant qu’ « il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Principe de précaution pour protéger la société. Un peu comme en matière de santé ou d’environnement. D’ailleurs, le fait que ce principe de précaution soit inscrit dans la Constitution valide l’idée même qu’il faille protéger la société de tout risque et surtout des risques potentiels qui seront susceptibles de se réaliser dans le futur. Cette loi est un peu l’extension du principe de précaution à d’autres domaines que la santé et l’environnement. Et on peut se demander où cela s’arrêtera. La brèche dans notre droit est désormais double avec cette loi bien sur mais également avec le principe de précaution qui justifiera à l’avenir des lois visant à prévenir des risques pas encore réalisés.
La gauche a fortement réagi à ce sujet dénonçant une dérive, d’une rupture de l’état de droit. Plutôt que de dénoncer le Président pour justifier leur discours redondant contre la droite (déjà les opposants au Général De Gaulle défilaient en criant « le fascisme ne passera pas »), la gauche devrait se poser la question du pourquoi nous en sommes arrivés à faire voter une telle loi. La réalité est que la protection de la société contre ces « monstres » est indispensable mais pour cela, il faudrait que notre arsenal répressif soit appliqué, que les juges aient le courage ou la volonté, de condamner très sévèrement ces prédateurs et surtout de faire en sorte qu’ils ne sortent jamais. L’angélisme de beaucoup et de la gauche en général en matière de criminalité en trouvant souvent plus à plaindre les coupables que les victimes, a fait que notre société n’a plus l’impression d’être protégée contre ces individus. Les juges sont tellement indépendants qu’ils le sont également vis-à-vis de la société comme déconnectés de celle-ci. Les juges seraient-ils dans un combat idéologique pour la défense des accusés contre la vindicte populaire et sa représentation, le gouvernement ? Cette loi, plutôt qu’une rupture volontaire de l’état de droit, doit être vue comme une simple conséquence de l'angélisme dans une société compassionnelle et médiatique où un gouvernement cherche à satisfaire l’opinion publique sur le sujet de la criminalité.
23:35 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : rétention de sureté, Dati, Constitution



























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