La guéguerre des départements

A peine sorti, le rapport Attali a provoqué une levée de boucliers du grand parti du statu quo. Tous les conservateurs de ce pays se sont réveillés, se trouvant un ennemi commun. Ils ont même trouvé un porte-parole, l’ex-premier ministre J-P.Raffarin. Dans des considérations à la fois toutes personnelles et électorales, l’ancien premier ministre a dénoncé un « rapport hémiplégique » et ne lui donne qu’un petit 10 sur 20. Il faut dire que le rapport Attali ne l’épargne pas en proposant de supprimer la loi qui porte son nom (la fameuse loi Raffarin donnant un monopole de fait aux groupes de grande distriubtion) et en proposant de supprimer les départements alors que J.P.Raffarin vise la présidence du Sénat. Les départements devront être supprimés en 10 ans, car privés de raison d’exister, en transférant leurs compétences soient aux régions (pour les questions économiques) soient aux regroupements de communes (pour les questions sociales).

L’empilement des niveaux administratifs dans notre pays est un vrai souci. Cela engendre un éclatement des responsabilités, un enchevêtrement des compétences mais surtout une perte de l’efficacité dans les politiques publiques. Le département était pertinent à l’époque de Napoléon et l'est resté pendant 2 siècles, mais il a vécu. Le renforcement de la puissance des régions au détriment des départements, par le même J-P.Raffarin dans la loi de décentralisation de 2004, jette en désuétude cette vieille institution.
Mais c’est surtout l’Europe, dont le même Raffarin est un farouche partisan, qui démode totalement les départements. En effet, le bon niveau de structure administrative est celui qui permet d’obtenir des financements des institutions qui détiennent l’argent. Or qui détient de l’argent ? L’Europe...et les financements européens sont accordés à des entités représentant un territoire et un bassin de population suffisamment important au niveau européen. Avec l’Europe, nous avons changé d’échelle, tout le logiciel européen est désormais basé sur la région quand le logiciel de l’Etat était basé sur le département. Créant au passage de nombreux problèmes dans les Etats-membres car, obtenant des financements indépendamment des gouvernements et des Etats, certaines régions puissantes ont des volontés séparatistes, indépendantistes ou du moins autonomistes.

Les départements sont dépassés mais pour autant, la commission Attali a très mal prévu leur disparition. L’inquiétude de J.P.Raffarin traduit un malaise plus large qui est celui des conseillers généraux (lobby très très puissant). Or le but n’est pas de s’attaquer aux conseillers généraux mais aux départements. De plus, la disparition des départements pose un véritable problème dans un pays profondément gaulliste. En effet, en supprimant les départements, qui relèvent du scrutin majoritaire par canton, on va transférer des compétences aux régions, dont la légitimité vient du scrutin de liste proportionnelle et aux communautés de commune, instance de représentation totalement indirecte.
Pour déminer l’opposition des conseillers généraux et plus largement de toute la population attachée au scrutin majoritaire, la suppression des départements doit s’accompagner de réformes institutionnelles au niveau de la région en passant d’un scrutin de liste à un scrutin majoritaire par canton. Les conseillers généraux deviendraient des conseillers régionaux avec le même mode d’élection. Un simple transfert des conseillers généraux aux régions suffirait : car il est plus facile politiquement de s’attaquer à quelques élus régionaux au scrutin proportionnel (donc totalement dépendants des partis) qu’aux très nombreux et très actifs conseillers généraux qui ont un lien direct avec la population des cantons qui les ont élus directement.
Pour les communautés de commune, la commission propose déjà qu’à terme, les présidents soient élus au suffrage universel.

Mais encore plus urgent que les départements, l’Etat devrait regarder à la réduction du nombre de nos communes (actuellement plus de 36000 soit, plus que le nombre total des communes d’Europe hors France). Bien sur, tout le monde est attaché à sa commune et à son maire, mais en cette période de campagne municipale, beaucoup de petites communes rurales n’arrivent pas à trouver de candidat, personne ne voulant reprendre le flambeau dans des villes où la population baisse constamment et où la charge de maire est plus une contrainte qu’autre chose (moins de 600 euros d’indemnités, pas de caméras, pas de véritables budgets pour transformer sa ville…). Pour ces villes-là, il devrait y avoir une fusion obligatoire des communes et des structures administratives. Pour les autres, l’Etat a une arme très puissante pour favoriser les regroupements de communes, le financement. Que l’Etat arrête de financer les projets non-intercommunaux dans les villes de petite ou moyenne taille et on verrait fleurir les regroupements de communes.