Pour un Grennelle des relations Etat-Collectivités territoriales

La remise du rapport d’Alain Lambert, père fondateur avec D.Migaud de la LOLF, la "constitution budgétaire", au premier ministre sur les relations entre les collectivités locales et l’Etat permet de faire un point sur un sujet important et méconnu. Ce rapport intervient dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) chargée de remettre de l’ordre dans l’administration et surtout de diminuer la dépense publique. Car les dépenses des collectivités territoriales ont très fortement augmenté depuis 20 ans : +290% pour les Régions, +78% pour les départements et +75% pour les communes. Cela alourdit le taux des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages, sur les entreprises et plus généralement sur le pays.

Le principal problème des collectivités locales est l’enchevêtrement des compétences. Tout le monde s’occupe de tout sans concertation, sans efficacité comme le montre le dernier rapport de la Cour des Comptes sur le gaspillage de 6 milliards d’aides économiques. La première chose à faire est donc de définir les compétences de chaque échelon de collectivités territoriales. Pour cela, la suppression la clause de compétence générale des collectivités territoriales leur permettant d’intervenir dans tous les domaines est le préalable indispensable . Ensuite, il faut décider de la répartition des compétences pour chaque niveau d’administration : la gestion des infrastructures et de la formation professionnelle pour les Régions, l’action sociale pour les départements. Cela permettra d’éviter de nombreux doublons qui coutent des milliards et nuisent à l’efficacité des politiques publiques.

Mettre à plat le financement de ces compétences est aussi un préalable pour mettre fin au système des dotations financières de l’Etat. Système ubuesque qui veut que l’Etat paye les collectivités territoriales pour qu’elles s’occupent de politiques publiques dont la plupart sont décidées par le gouvernement. Les collectivités territoriales doivent disposer de ressources propres pour financer les politiques publiques qu’elles décideront elles-mêmes sans intervention du gouvernement. Il faut donc transférer certains impôts aux collectivités territoriales et leur laisser la liberté politique dans le choix des politiques publiques.

Un Grenelle est véritablement nécessaire pour accomplir cette réforme de très grande ampleur qui permettra de mettre de la cohérence, du bon sens dans un système qui en est grandement dépurvu. De plus, il faudra compter sur toutes les oppositions à économiser des milliards à l’Etat, aux ménages, aux entreprises. Si cette réforme n'est pas portée par un volontarisme puissant, elle calera face au mammouth. Il s’agit non pas d’une nouvelle étape de la décentralisation mais plutôt de corriger un système créé au fil des étapes de la décentralisation. Il s’agit de mettre au régime les politiques de tout bord qui ne voudront pas perdre une once des pouvoirs dont ils disposent. Il faudra aussi que cette réforme soit votée par les députés, qui exercent, pour plus de 50% d'entre eux, des responsabilités locales. A cette occasion, on pourrait bien s'apercevoir que le cumul des mandats freine l'ardeur réformatrice de nos députés-maires.