Ils sont enfin d'accord

 

Les 27 chefs d'Etat ont mis à Lisbonne un point final à une décennie de pourparlers sur l'organisation des institutions de l'Europe élargie en parvenant à un accord définitif sur un nouveau traité. Il sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne et devra ensuite être ratifié par tous les parlements pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. N.sarkozy a promis qu’il serait ratifié dans la foulée par le Parlement français avant la fin de l’année et a exclu tout referendum, comme il s’y était engagé durant la campagne présidentielle.

Les positions des uns et des autres étaient si éloignées que pour arriver à ce compromis chaque Etat a obtenu gain de cause sur une revendication particulièrement sensible dans son opinion publique :

A la demande de la France, la «concurrence libre et non faussée» emblème de la campagne du non, disparaît des objectifs de l’Union.. La Charte des droits fondamentaux, qui acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays a été sortie du traité et restera un texte à part que la Grande-Bretagne et la Pologne seront dispensées de l’observer. La Grande-Bretagne a aussi obtenu un statut sur mesure en matière d’immigration et la sécurité intérieure. Elle n’appliquera que les textes qui l’intéresseront. L’Italie s’est vue promettre que, dans l'avenir, les citoyens, et pas les résidents, seraient pris en compte. Les Polonais ont obtenu l'inscription dans un protocole annexé au traité, du mécanisme dit de Ioanina, qui permet de continuer des négociations en cas de mise en minorité d'un pays membre au Conseil européen. Cette procédure oblige les Vingt-Sept à un consensus pour le modifier, ce qui donne à Varsovie un droit de veto. De plus, ils se sont vu offrir pour prix de leur ralliement un poste d'avocat général à la Cour de justice européenne, ce qui n’a aucun rapport avec le contenu du traité.

Le traité de Lisbonne n’a plus l’apparence d’une Constitution : il a sacrifié les symboles de l’UE (drapeau, devise, hymne) et son unique objet est institutionnel. Dès janvier 2009, l’actuelle présidence du Conseil européen semestrielle tournante disparaîtra et sera remplacée par une présidence de cinq ans. Mais c’est seulement en avril 2017 qu’entrera en vigueur le vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentants 65 % de la population) au Conseil des ministres qui doit faciliter les prises de décision dans une cinquantaine de nouveaux domaines. D’ici là, la règle de l’unanimité prévaudra. On sort donc de dix années d’imbroglio institutionnel, pour retomber très probablement dans dix années d’immobilisme.

Il reste un traité indigeste de 250 pages qui n’est pas près de réconcilier les européens avec l’Europe et des européens assez divisés sur leur avenir. Tous les États membres se sont fixé pour objectif de ratifier le texte avant le 1^er janvier 2009 mais là aussi des obstacles pourraient encore surgir : du coté du Royaume-Uni dont la défense des intérêts nationaux reste une constante, de l’imprévisible Pologne, sans parler de la France dont l’opposition hésite entre l’abstention et refus. « Le traité n'est pas une fin en soi, il faut prendre des initiatives, donner du contenu et de la chair à l'Europe », a déclaré Nicolas Sarkozy. La Commission européenne annonce la publication, avant février 2008, de plusieurs projets législatifs sur l'immigration, le terrorisme, le marché intérieur et le changement climatique. Il faudrait en effet maintenant, quelques réussites bien concrètes pour que les européens s’intéressent un peu à ce qui, jusqu’à présent, leur est resté bien étranger et qui, à défaut, risquerait de devenir un « machin ».