Ménage d’automne

La semaine dernière, un texte voté à l’Assemblée est passé inaperçu et pourtant, un travail remarquable a été accompli. Les députés ont profité de la première niche parlementaire UMP pour adopter un texte de « débureaucratisation ». 127 lois ou dispositions devenues absurdes ou obsolètes ont été supprimés permettant une simplification du droit et des procédures administratives.

Ce texte va simplifier la vie de manière non anodine car ce sont des milliers d’heures qui vont être économisées par les citoyens, les entreprises et l’administration. Des économies substantielles sont à la clé ainsi qu’un meilleur fonctionnement.

Cette démarche est essentielle car le maquis des lois et des règlements en France est un frein à la croissance. Les experts estiment à 3 points de PIB la charge administrative qui pèse sur nos entreprises. Le point de croissance qu’il nous manque n’est pas si difficile à aller chercher, de même que la réduction des dépenses publiques. Comme dit le proverbe, le diable se cache dans les détails. Et c’est en améliorant les détails de notre législation que nous pourrons faire de notre Etat un Etat efficace.

Cela amène aussi une réflexion par rapport à la Commission Balladur. Les députés sont des professionnels de la loi contrairement aux ministres qui présentent souvent des textes qui se transforment en usine à gaz. Rendons donc aux députés la maitrise des lois votées, soit en partageant l’ordre du jour à égalité avec le gouvernement, soit en discutant en séance la version retravaillée en commission, de la loi ou même en faisant les deux. Cela revaloriserait notre Parlement et la fonction de député en les rendant plus responsables des lois votées.