L’affaire

L'AMF (Autorité des marchés financiers) vient de transmettre au parquet de Paris une « note préliminaire » qui conclut à un délit d'initié massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant que les difficultés d'Airbus soient rendues publiques et que l'action EADS s'effondre. Massif ? En effet, l'AMF a débusqué près de 1 200 initiés ayant vendu plus de 10 millions de titres EADS et empoché près de 90 millions d'euros de plus-values. Dans un souci de rapidité, elle a décidé de se concentrer sur les seuls hauts dirigeants d'EADS et d'Airbus et les actionnaires du premier, soit vingt et une personnes au total.

La note souligne « le caractère concomitant et massif » des ventes effectuées par les cadres. Celles-ci ont été opérées au cours de deux périodes autorisées par le règlement intérieur d'EADS : en novembre 2005 (entre 29 et 31 euros) et en mars 2006 (entre 31 et 35 euros, soit au cours le plus élevé).

La cession des 15 % d'EADS détenus par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère se fera le 4 avril 2006 autour de 33 euros et dégagera une plus-value de 890 millions d’euros. Le même mois, la CDC (Caisse des Dépots et Consignations), s'est engagée à acheter, à terme, 30% des titres EADS cédés par Lagardère, au prix de 32,60 euros par action, décision qui lui a couté, à ce jour, 126 millions d’euros.

L'alerte sur les résultats d'EADS arrivera le 13 juin et fera plonger le cours de 25% à 18,73 euros.

Alors énorme délit d’initiés ou pas ?

Pour l'AMF, le caractère massif et concomitant des ventes des salariés est net et il est acquis que les actionnaires exécutifs de l'entreprise, Lagardère et Daimler-Benz, ont pris la décision de vendre des actions afin d'anticiper la chute des cours qu'entrainerait immanquablement la connaissance des difficultés concernant l'A380. Si eux savaient, comment l’État ou ses représentants ne l’aurait-il pas su ?

Cette question, renvoie à la notion de responsabilité de ceux qui dirigent ou représentent l'État. Ils agissent au nom des citoyens et avec l'argent que ceux-ci leur confient en payant leurs impôts.

Dans cette affaire, la question qui est aujourd'hui posée, c'est pourquoi la CDC a accepté d'acheter des actions EADS au groupe Lagardère le 28 mars 2006, alors que le titre était au bord du plongeon ? Sur RTL, vendredi, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, qui fut directeur du Trésor de 2000 à 2004, a déclaré : "Je ne vois pas en quoi la CDC avait à prendre des participations à ce moment-là.

La CDC, connaissait-elle la situation d’EADS ? En tout cas, le ministère des finances avait été informé dès le 20 janvier 2006 par une note de l’APE d’une zone de turbulences à venir liée aux retards de production d’Airbus. Comment l’Etat a-t-il pu laisser faire un aussi mauvais investissement financier au groupe public ?

T.Breton a indiqué à la Commission des finances du Sénat, qu’il avait appris par la presse cet achat et qu'il n'avait pas donné d'instruction à la CDC lors de cette vente des titres EADS, celle-ci étant indépendante du ministère des finances. Ceci a été confirmé par un communiqué de la CDC le 5 octobre 2007 qui indique avoir agi manière autonome et sans instruction. Au Trésor, on rappelle que, statutairement, le directeur général de la CDC et ses équipes décident seuls des investissements, quel que soit leur montant. En outre, la commission de surveillance de la CDC, où siège le représentant du Trésor, est informée a posteriori de la gestion.

Ainsi, le ministre le l’Economie peut être informé des difficultés imminentes d’une entreprise et pendant le même temps, la Caisse des Dépots procéder à des achats de titre de cette même entreprise, sans que personne ne sorte de son droit. L’initié ne commettant pas de délit et laissant une institution publique, elle non initiée (on ne peut que l’espérer), absorber les pertes d’un groupe privé. L’Etat se révèle ainsi piètre gestionnaire de son patrimoine, tout empêtré dans ses commissions de surveillance, ses organismes indépendants, ses représentants aux conseils d’administration inconséquents et dans son organisation totalement inadaptée à la gestion de pareilles participations.

Si l'Etat savait et a laissé faire, s'il a laissé vendre les uns et acheter les autres, alors nous sommes en présence d'une affaire d'Etat", a ainsi déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande. C’est un aimable raccourci qu’il nous fait là ! L’Etat ne pouvait pas empêcher cette vente et la CDC agit en toute autonomie (mais bon c’est une belle occasion d’avoir quelque chose à dire, pour une fois).

Tout cela tombe bien mal : du côté de l'opinion publique française, que l'on sait plus rétive que d'autres à l'économie de marché et au système capitaliste, l'exemple d'EADS ne contribuera sûrement pas à rehausser l'image de l'entreprise, au moment où plus que jamais, nous avons besoin de développer celles-ci.

Les enquêtes vont maintenant se succéder, elles nous diront les raisons de cet énorme scandale. En attendant, les circuits de décision de l’Etat et de ses dépendances doivent d’urgence être revus à la hauteur des enjeux. On pourra aussi s’interroger sur le sens qu’il y a pour l’Etat à prendre des participations dans des entreprises dans lesquelles il ne peut pas interférer sur la gestion. On pourrait aussi, utilement, se pencher sur les conditions de vente des actions par les salariés. Par définition, tous ceux qui accès au business plan se trouvent de fait, en situation d’initiés. S’ils vendent au bon moment, ils commettent un délit. Ils encourent alors, jusqu'à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre dix fois le profit réalisé. Vu l’état et la surpopulation de nos prisons, il vaudrait mieux qu’ils soient innocents.