Encore une minute, Monsieur le bourreau

Ce midi, F.Fillon sur Canal+, a affirmé que la réforme était prête et qu'elle pourrait être mise en œuvre dans les prochains mois si Nicolas Sarkozy donnait son feu vert « Il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, une mesure d'équité que tous les Français comprennent».

F.Hollande lui a répliqué sur radio J : « Toute précipitation, toute brutalité seraient contraires à l'idée-même de la réforme. Les régimes spéciaux, ce sont des régimes entreprise par entreprise, donc c'est dans les entreprises concernées ...qu'il faut engager les négociations. S'ils n'y parvenaient pas, c'est aux pouvoirs publics de reprendre effectivement l'initiative. On peut donner un délai de trois à six mois ».

Lorsqu'A.Juppé a tenté de réformer ces systèmes en 1995, il reçu en réponse des grèves qui ont paralysé le pays en novembre et décembre 1995. Les grèves avaient été particulièrement suivies à la SNCF et à la RATP, qui constituent, avec EDF-GDF, les trois plus importantes caisses de régimes spéciaux, avec 360.000 actifs et 500.000 retraités. On imagine sans peine, les résultats des négociations : la convergence dans vingt ans, de multiples exceptions et une application limitée aux futurs recrutés. D’ailleurs mercredi, Bernard Thibault a déjà mis en garde « contre toute reforme unilatérale sur les régimes spéciaux de retraite pouvant entraîner le pays vers des tensions comparables à celles des grèves qui avaient paralysé la France en novembre et décembre 1995 ».

Les régimes spéciaux, qui confèrent des droits supérieurs au régime général et à celui des fonctionnaires (âge de cessation d'activité, durée de cotisation...), concernent en France 1,6 million de personnes, dont 500.000 cotisants et 1,1 million de retraités, soit 6% des pensions versées chaque année.

En bénéficient notamment les salariés d'EDF, de GDF, de la SNCF, de la RATP ainsi que les marins, les mineurs, les clercs de notaire, les membres de la Comédie Française et de l’Opéra de Paris. Ces régimes, théoriquement autofinancés, sont de fait déficitaires, et renfloués par des subventions publiques qui ont été pointées par la Cour des comptes.

Rappel du régime général : 50% de la moyenne des salaires des 25 meilleures années, après 42 années de cotisations.

A la SNCF, les agents peuvent partir en retraite à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite) après 25 ans de services avec une retraite complète, à 75 % du dernier salaire (calculé sur les 6 derniers mois), pour 37 années d'activité. On compte actuellement 175.000 actifs à la SNCF, pour 312.000 pensionnés. Bien entendu, il n'est pas possible d'assurer l'équilibre financier d'une retraite par répartition dans un tel contexte. Le comblement intégral du déficit de ce régime spécial de retraite est à la charge de l’Etat, sans la moindre limitation !  Ainsi, la subvention d'équilibre prévue pour 2005 s'élevait à 2,515 milliards d'euros, cadeau de l'ensemble des contribuables aux retraités de la SNCF.

A la RATP, les personnels de maintenance peuvent partir à 55 ans (50 ans pour les conducteurs).A EDF et GDF, l'âge de départ est fixé à 60 ans, 55 pour les salariés occupant les fonctions les plus pénibles (coût 400 millions d’euros)

Les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française, et de l'Opéra de Paris, les marins, les retraités des mines bénéficient eux aussi de régimes spéciaux dont les déficits sont de moindre ampleur.

F.Hollande réclame de la douceur, de longues négociations ; bref, tergiverse et ne souhaite pas se prononcer. En effet, le sujet est sensible : il ne peut pas donner l’impression de rallier une proposition de N.Sarkozy ni d’abandonner les bénéficiaires des régimes spéciaux. En revanche, ne pas soutenir une mesure d’équité, approuvée par la majorité des français, pourrait le mettre en fâcheuse posture et mettre à mal sa nouvelle attitude de rénovateur réaliste du PS. Il sera sur le sujet difficile de faire la synthèse des motions.